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Suppression : Il peut être dérogéAjout : Lorsqu'une Suppression : auxAjout : entreprise Suppression : limitationsAjout : ne Suppression : viséesAjout : remplit Suppression : àAjout : plus la Suppression : présente section dans les conditions suivantes : 1° Vols urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire : a) Pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage ou Suppression : réparer des accidents survenus, soit au matériel, soit aux installations ; b) Pour assurer le dépannage des aéronefs. 2° Pour assurer l'achèvement d'un vol que des circonstances imprévues n'auraient pas permis d'effectuer dans les Suppression : limites préétablies. 3° Vols exécutés dans l'intérêt de la sûretéAjout : conditions Suppression : ouAjout : prévues Suppression : deAjout : à la Suppression : défenseAjout : section Suppression : nationaleAjout : 2 ou Suppression : d'un service public sur ordre du Gouvernement constatant la nécessité deAjout : à la Suppression : dérogation. La limiteAjout : section Suppression : estAjout : 3, Suppression : àAjout : elle Suppression : fixerAjout : peut Suppression : parAjout : demander Suppression : leAjout : au ministre chargé de l'aviation civileSuppression : . Suppression : 4° Travaux urgents en cas de Suppression : surcroît de travail sans que toutefois ceux-ci puissent avoir pour effet ni de porterAjout : bénéficier Suppression : àAjout : d'une Suppression : plusAjout : période de Suppression : 900 heures le nombreAjout : transition Suppression : totalAjout : d'une Suppression : desAjout : durée Suppression : heuresAjout : maximale de Suppression : vol annuelles, ni d'entraîner le dépassement des maxima prévus à l'article D. 422-10 pour un mois considéré isolément, pour deux mois civils consécutifs et pour trois mois Suppression : consécutifs. Les heures supplémentaires seront effectuéesAjout : avant Suppression : dansAjout : d'appliquer les Suppression : conditions prévues et sous réserve desAjout : nouvelles Suppression : autorisationsAjout : dispositions Suppression : spécifiéesAjout : réglementaires Suppression : parAjout : dont Suppression : laAjout : elle Suppression : législationAjout : remplit Suppression : enAjout : les Suppression : vigueurAjout : conditions.