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Ajout · Suppression
Suppression : Il peut être dérogéAjout : Lorsqu'uneSuppression : auxAjout : entrepriseSuppression : limitationsAjout : neSuppression : viséesAjout : remplitSuppression : àAjout : plus la Suppression : présente section dans les conditions suivantes : 1° Vols urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire : a) Pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage ou Suppression : réparer des accidents survenus, soit au matériel, soit aux installations ; b) Pour assurer le dépannage des aéronefs. 2° Pour assurer l'achèvement d'un vol que des circonstances imprévues n'auraient pas permis d'effectuer dans
les
Suppression : limites préétablies. 3° Vols exécutés dans l'intérêt de la sûreté
Ajout : conditions
Suppression : ou
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : défense
Ajout : section
Suppression : nationale
Ajout : 2
ou
Suppression : d'un service public sur ordre du Gouvernement constatant la nécessité de
Ajout : à
la
Suppression : dérogation. La limite
Ajout : section
Suppression : est
Ajout : 3,
Suppression : à
Ajout : elle
Suppression : fixer
Ajout : peut
Suppression : par
Ajout : demander
Suppression : le
Ajout : au
ministre chargé de l'aviation civile
Suppression : .
Suppression : 4° Travaux urgents en cas
de
Suppression : surcroît de travail sans que toutefois ceux-ci puissent avoir pour effet ni de porter
Ajout : bénéficier
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : plus
Ajout : période
de
Suppression : 900 heures le nombre
Ajout : transition
Suppression : total
Ajout : d'une
Suppression : des
Ajout : durée
Suppression : heures
Ajout : maximale
de
Suppression : vol annuelles, ni d'entraîner le dépassement des maxima prévus à l'article D. 422-10 pour un mois considéré isolément, pour deux mois civils consécutifs et pour
trois mois
Suppression : consécutifs. Les heures supplémentaires seront effectuées
Ajout : avant
Suppression : dans
Ajout : d'appliquer
les
Suppression : conditions prévues et sous réserve des