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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 avril 1967 au 31 octobre 1997
Version en vigueur du 31 octobre 1997 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les heures de vol sont comptabilisées à la fin de chacun des trimestres civils commençant respectivement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. Elles sont considérées à partir de la 226e heure comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage. En outre, les heures de vol sont comptabilisées à la fin de chaque année. Elles sont considérées à partir de la 826e heure comme heures supplémentaires, à l'exclusion de celles effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage et donnant lieu aux majorations prévues par la loi si elles n'ont pas déjà donné lieu à majoration au titre de l'alinéa précédent.
Nouvelle version :
Suppression : LesL'horaire
Ajout :
Suppression : heures
Ajout : du
Ajout : travail est établi par lignes, par groupes
de
Suppression : vol
Ajout : lignes
Suppression : sont
Ajout : ou
Suppression : comptabilisées
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : tronçons
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : fin
Ajout : lignes
Ajout : ou
de
Suppression : chacun
Ajout : groupes
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : trimestres
Ajout : lignes.
Suppression : civils
Ajout : L'horaire
Suppression : commençant
Ajout : du
Suppression : respectivement
Ajout : travail
Suppression : les
Ajout : dressé
Suppression : 1er
Ajout : en
Suppression : janvier,
Ajout : temps
Suppression : 1er
Ajout : universel
Suppression : avril,
Ajout : coordonné
Suppression : 1er
Ajout : indique
Suppression : juillet
Ajout : les
Ajout : heures auxquelles commence
et
Suppression : 1er
Ajout : finit
Suppression : octobre
Ajout : chaque période de vol
.
Suppression : Elles
Ajout : Le
Suppression : sont
Ajout : total
Suppression : considérées
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : heures
Suppression : partir
Ajout : comprises
Ajout : dans ces périodes ne doit pas excéder les limites fixées par les sections 2 et 3. Toute modification
de la
Suppression : 226e heure
Ajout : répartition
Suppression : comme
Ajout : des
heures
Suppression : supplémentaires
Ajout : de vol doit donner lieu
,
Ajout : avant sa mise en service,
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : une
Ajout : rectification
de
Suppression : celles
Ajout : l'horaire
Suppression : effectuées
Ajout : établi.
Suppression : pour
Ajout : Un
Suppression : prévenir
Ajout : double
Ajout : de l'horaire et
des
Suppression : accidents
Ajout : rectifications
Suppression : imminents
Ajout : éventuellement
Suppression : et
Ajout : apportées
Suppression : organiser
Ajout : doit
Suppression : des
Ajout : préalablement
Suppression : mesures
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : adressé
Suppression : sauvetage
Ajout : à l'inspection du travail
.
Suppression : En
Ajout : Les
Suppression : outre,
Ajout : indications
Suppression : les
Ajout : relatives
Suppression : heures
Ajout : aux
Ajout : durées
de vol sont
Suppression : comptabilisées
Ajout : transcrites
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : fin
Ajout : membre
Ajout : d'équipage sur un carnet individuel
de
Suppression : chaque
Ajout : travail.
Suppression : année
Ajout : Ce carnet accompagne le membre d'équipage dans ses différentes affectations
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : considérées
Ajout : remis
Ajout : par ce dernier au commandant de bord
à
Suppression : partir
Ajout : l'occasion
de
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : 826e
Ajout : temps
Suppression : heure
Ajout : de
Suppression : comme
Ajout : vol
Suppression : heures
Ajout : et
Suppression : supplémentaires,
Ajout : constamment
Ajout : tenu
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : la
Ajout : disposition
de
Suppression : celles
Ajout : l'inspection
Suppression : effectuées
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : travail
Suppression : prévenir
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : accidents
Ajout : ministre
Suppression : imminents
Ajout : chargé
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : organiser
Ajout : l'aviation
Ajout : civile. Ce carnet individuel de travail sera établi dans
des
Suppression : mesures
Ajout : conditions
Ajout : qui seront fixées par un arrêté du ministre chargé
de
Suppression : sauvetage
Ajout : l'aviation
Ajout : civile
et
Suppression : donnant
Ajout : du
Suppression : lieu
Ajout : ministre
Ajout : chargé du travail. Des modalités de contrôle différentes complétant ou se substituant
aux
Suppression : majorations
Ajout : modalités
Suppression : prévues
Ajout : susmentionnées
Ajout : pourront être autorisées
par
Suppression : la
Ajout : arrêté
Suppression : loi
Ajout : du
Suppression : si
Ajout : ministre
Suppression : elles
Ajout : chargé
Suppression : n'ont
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : l'aviation
Suppression : déjà
Ajout : civile
Suppression : donné
Ajout : et
Suppression : lieu
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : ministre
Suppression : majoration
Ajout : chargé
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : titre
Ajout : travail
Ajout : pris après avis des organisations patronales et du personnel