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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
218 mots ajoutés106 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : L'horaire Suppression : heuresAjout : du Ajout : travail est établi par lignes, par groupes de Suppression : volAjout : lignes Suppression : sontAjout : ou Suppression : comptabiliséesAjout : par Suppression : àAjout : tronçons Suppression : la
Ajout : de
Suppression : fin
Ajout : lignes
Ajout : ou
de
Suppression : chacun
Ajout : groupes
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : trimestres
Ajout : lignes.
Suppression : civils
Ajout : L'horaire
Suppression : commençant
Ajout : du
Suppression : respectivement
Ajout : travail
Suppression : les
Ajout : dressé
Suppression : 1er
Ajout : en
Suppression : janvier,
Ajout : temps
Suppression : 1er
Ajout : universel
Suppression : avril,
Ajout : coordonné
Suppression : 1er
Ajout : indique
Suppression : juillet
Ajout : les
Ajout : heures auxquelles commence
et
Suppression : 1er
Ajout : finit
Suppression : octobre
Ajout : chaque période de vol
.
Suppression : Elles
Ajout : Le
Suppression : sont
Ajout : total
Suppression : considérées
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : heures
Suppression : partir
Ajout : comprises
Ajout : dans ces périodes ne doit pas excéder les limites fixées par les sections 2 et 3. Toute modification
de la
Suppression : 226e heure
Ajout : répartition
Suppression : comme
Ajout : des
heures
Suppression : supplémentaires
Ajout : de vol doit donner lieu
,
Ajout : avant sa mise en service,
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : une
Ajout : rectification
de
Suppression : celles
Ajout : l'horaire
Suppression : effectuées
Ajout : établi.
Suppression : pour
Ajout : Un
Suppression : prévenir
Ajout : double
Ajout : de l'horaire et
des
Suppression : accidents
Ajout : rectifications
Suppression : imminents
Ajout : éventuellement
Suppression : et
Ajout : apportées
Suppression : organiser
Ajout : doit
Suppression : des
Ajout : préalablement
Suppression : mesures
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : adressé
Suppression : sauvetage
Ajout : à l'inspection du travail
.
Suppression : En
Ajout : Les
Suppression : outre,
Ajout : indications
Suppression : les
Ajout : relatives
Suppression : heures
Ajout : aux
Ajout : durées
de vol sont
Suppression : comptabilisées
Ajout : transcrites
Suppression : à
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : fin
Ajout : membre
Ajout : d'équipage sur un carnet individuel
de
Suppression : chaque
Ajout : travail.
Suppression : année
Ajout : Ce carnet accompagne le membre d'équipage dans ses différentes affectations
.
Suppression : Elles
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : considérées
Ajout : remis
Ajout : par ce dernier au commandant de bord
à
Suppression : partir
Ajout : l'occasion
de
Suppression : la
Ajout : chaque
Suppression : 826e
Ajout : temps
Suppression : heure
Ajout : de
Suppression : comme
Ajout : vol
Suppression : heures
Ajout : et
Suppression : supplémentaires,
Ajout : constamment
Ajout : tenu
à
Suppression : l'exclusion
Ajout : la
Ajout : disposition
de
Suppression : celles
Ajout : l'inspection
Suppression : effectuées
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : travail
Suppression : prévenir
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : accidents
Ajout : ministre
Suppression : imminents
Ajout : chargé
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : organiser
Ajout : l'aviation
Ajout : civile. Ce carnet individuel de travail sera établi dans
des
Suppression : mesures
Ajout : conditions
Ajout : qui seront fixées par un arrêté du ministre chargé
de
Suppression : sauvetage
Ajout : l'aviation
Ajout : civile
et
Suppression : donnant
Ajout : du
Suppression : lieu
Ajout : ministre
Ajout : chargé du travail. Des modalités de contrôle différentes complétant ou se substituant
aux
Suppression : majorations
Ajout : modalités
Suppression : prévues
Ajout : susmentionnées
Ajout : pourront être autorisées
par
Suppression : la
Ajout : arrêté
Suppression : loi
Ajout : du
Suppression : si
Ajout : ministre
Suppression : elles
Ajout : chargé
Suppression : n'ont
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : l'aviation
Suppression : déjà
Ajout : civile
Suppression : donné
Ajout : et
Suppression : lieu
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : ministre
Suppression : majoration
Ajout : chargé
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : titre
Ajout : travail
Ajout : pris après avis des organisations patronales et du personnel
de
Suppression : l'alinéa
Ajout : la
Suppression : précédent
Ajout : profession
.