Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Conseil médical
Article D424-4

Article D424-4

Article D424-4

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle D424-3 Article suivantArticle D424-5

Versions9

Version historique
Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 31 décembre 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 31 décembre 2015
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 31 décembre 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 mars 2001 au 2 septembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 mars 2001 au 2 septembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 mars 2001 au 2 septembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 avril 1978 au 13 mars 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 avril 1978 au 13 mars 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 avril 1978 au 13 mars 2001

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2004-919 du 31 août 2004 - art. 6 () JORF 2 septembre 2004 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 8eme sous section jugeant seule
3 mars 2004 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006843969
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 2 septembre 2004 au 31 décembre 2015

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte