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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 avril 1978 au 31 décembre 2015

Version en vigueur du 31 décembre 2015 au 1 novembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le bureau médical du personnel navigant. Les affaires mentionnées au second alinéa de l'article D. 424-2 seront rapportées par le chef du bureau médical qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.
Nouvelle version :
Le secrétariat du conseil médical de l'aéronautique civile est assuré par le bureau médical du personnel navigant. Les affaires mentionnées ~~Suppression : au~~Ajout : aux ~~Suppression : second~~Ajout : 1°,

~~Suppression : alinéa~~

Ajout : 2°,

Ajout : 3° et 4°

de l'article

~~Suppression : D~~

Ajout : R

~~Suppression : 424-2~~

Ajout : 410-5

seront rapportées par le chef du bureau médical qui est docteur en médecine et possède une compétence en médecine aéronautique.