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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mai 1982 au 24 janvier 1998
Version en vigueur du 24 janvier 1998 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Aéro-Club de France est chargé d'assurer, pour toutes les activités aéronautiques, la représentation de la France auprès de la fédération aéronautique internationale et les relations avec les aéro-clubs représentatifs des autres nations membres de cette fédération. Il peut bénéficier, pour l'exercice de ses missions, de subventions dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet. Dans le cadre de ses attributions, le ministre chargé des sports exerce conjointement avec le ministre chargé de l'aviation civile la tutelle de cette association.
Nouvelle version :
Suppression : L'Aéro-ClubAjout : L'Aéro-club de France est chargé d'assurer, pour toutes les activités aéronautiques civiles
Ajout :
, la représentation de la France auprès de la
Suppression : fédération
Ajout : Fédération
aéronautique internationale et les relations avec les aéro-clubs représentatifs des autres
Suppression : nations
Ajout : Etats
membres de cette fédération.
Suppression : Il
Ajout : Pour
Suppression : peut
Ajout : l'exercice
Suppression : bénéficier,
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : pouvoirs
Suppression : l'exercice
Ajout : sportifs
Ajout : relevant
de
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : missions
Ajout : loi sur le sport
,
Ajout : l'Aéro-club
de
Suppression : subventions
Ajout : France
Ajout : confie aux personnes désignées par les fédérations sportives françaises visées par ladite loi les fonctions de délégué de la France
dans
Ajout : les commissions sportives avec le droit de vote correspondant auprès de
la
Suppression : limite
Ajout : Fédération
Ajout : aéronautique internationale pour l'exercice
des
Suppression : crédits
Ajout : pouvoirs
Suppression : budgétaires
Ajout : sportifs
Suppression : prévus
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : sein
Suppression : cet
Ajout : de
Suppression : effet
Ajout : cette fédération
.
Suppression : Dans
Ajout : Le
Suppression : le
Ajout : chef
Suppression : cadre
Ajout : de
Ajout : la délégation française auprès
de
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : attributions
Ajout : Fédération aéronautique internationale
,
Suppression : le
Ajout : désigné
Suppression : ministre
Ajout : par
Suppression : chargé
Ajout : l'Aéro-club
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : sports
Ajout : France
Suppression : exerce
Ajout : sur
Suppression : conjointement
Ajout : proposition
Suppression : avec
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : Conseil
Suppression : ministre
Ajout : national
Suppression : chargé
Ajout : des
Ajout : fédérations
de
Suppression : l'aviation
Ajout : l'Aéro-club
Suppression : civile
Ajout : de
Ajout : France, représente
la
Suppression : tutelle
Ajout : France
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : cette
Ajout : la
Suppression : association
Ajout : conférence générale
.
Ajout : Il émet tout vote concernant les questions sportives en fonction d'un mandat impératif donné par les délégués désignés par chacune des fédérations aéronautiques sportives françaises pour les disciplines les concernant.