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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mai 1982 au 24 janvier 1998
Version en vigueur du 24 janvier 1998 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les jeunes gens de nationalité française, âgés de moins de vingt-cinq ans, pratiquant le vol à moteur ou le vol à voile au sein d'un aéro-club peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation de pilote privé avion ou pilote de planeur. Celles-ci sont accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Elles sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Nouvelle version :
Les jeunes gens Ajout : ressortissants d'un Etat membre de Suppression : nationalitéAjout : lafrançaise
Suppression :
Ajout : Communauté européenne ou d'un (des) autre (s) Etat (s) partie (s) à l'accord sur l'Espace économique européen
,
Suppression : âgés
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : n'ont
Suppression : moins
Ajout : pas
Ajout : atteint l'âge
de vingt-cinq ans, pratiquant
Suppression : le vol à
Ajout : l'une
Suppression : moteur
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : activités
Suppression : le
Ajout : aéronautiques
Suppression : vol
Ajout : mentionnées
à
Suppression : voile au sein
Ajout : l'article
Suppression : d'un
Ajout : D.
Suppression : aéro-club
Ajout : 510-3
peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation
Suppression : de pilote privé avion ou
Ajout : à
Suppression : pilote
Ajout : ces
Suppression : de
Ajout : activités
Suppression : planeur
Ajout : aéronautiques
. Celles-ci sont accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Elles sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.