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Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il appartient Ajout : : - à une personne physique française ou Suppression : à uneAjout : ressortissante Suppression : personneAjout : d'un Suppression : morale,Ajout : Etat Suppression : àAjout : membre Suppression : conditionAjout : de Suppression : que,Ajout : la Suppression : dansAjout : Communauté Suppression : ceAjout : européenne Suppression : cas,Ajout : ou Suppression : possèdentAjout : d'un Suppression : laAjout : autre Suppression : nationalitéAjout : Etat Suppression : françaiseAjout : partie Suppression : :Ajout : à Suppression : DansAjout : l'accord Suppression : lesAjout : sur Suppression : sociétésAjout : l'Espace Suppression : deAjout : économique Suppression : personnes,Ajout : européen Suppression : lesAjout : ; Suppression : associésAjout : - Suppression : enAjout : ou Suppression : nomAjout : à Suppression : ouAjout : une Suppression : lesAjout : personne Suppression : commanditésAjout : morale Suppression : ;Ajout : constituée Suppression : DansAjout : en Suppression : lesAjout : conformité Suppression : sociétésAjout : avec Suppression : àAjout : la Suppression : responsabilitéAjout : législation Suppression : limitée,Ajout : d'un Suppression : lesAjout : Etat Suppression : propriétairesAjout : membre de la Suppression : majoritéAjout : Communauté Suppression : desAjout : européenne Suppression : partsAjout : ou Suppression : etAjout : d'un Suppression : lesAjout : autre Suppression : gérantsAjout : Etat Suppression : ;Ajout : partie Suppression : DansAjout : à Suppression : lesAjout : l'accord Suppression : sociétésAjout : sur Suppression : anonymesAjout : l'Espace économique européen, Suppression : leAjout : et Suppression : président-directeurAjout : ayant Suppression : généralAjout : son Suppression : etAjout : siège Suppression : laAjout : statutaire Suppression : majoritéAjout : ou Suppression : desAjout : son Suppression : membresAjout : principal Suppression : duAjout : établissement Suppression : conseilAjout : sur Suppression : d'administrationAjout : le Suppression : ;Ajout : territoire Suppression : DansAjout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : associations,Ajout : République Suppression : lesAjout : française Suppression : dirigeantsAjout : ou Ajout : d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou Suppression : administrateursAjout : d'un Suppression : etAjout : autre Suppression : lesAjout : Etat Suppression : troisAjout : partie Suppression : quartsAjout : à Suppression : desAjout : l'accord Suppression : membresAjout : sur l'Espace économique européen. Des dérogations peuvent être accordées Suppression : par leAjout : à Suppression : ministreAjout : titre Suppression : chargéAjout : exceptionnel Suppression : deAjout : par Suppression : l'aviationAjout : l'autorité Suppression : civileAjout : administrative.