Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES.
Article L150-1

Article L150-1

Article L150-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L142-3Change de subdivision Article suivantArticle L150-1-1

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 67-333 1967-03-30 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006844112
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 décembre 2010

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte