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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 11 juillet 1989

Version en vigueur du 11 juillet 1989 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les mêmes peines seront prononcées contre le pilote qui aura : 1° Conduit un aéronef sans brevet ou licence ; 2° Détruit un livre de bord ou porté sur ce livre des indications sciemment inexactes ; 3° Conduit sciemment un aéronef dans les conditions prévues à l'article L. 150-1. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contrevenu aux prescriptions de l'article L. 131-3 (alinéa 1er).
Nouvelle version :
Les mêmes peines seront prononcées contre le pilote qui aura : 1° Conduit un aéronef sans Ajout : être titulaire d'un brevet ou Ajout : d'une licence ; 2° Détruit un ~~Suppression : livre~~

Ajout : des

Ajout : documents

de bord

Ajout : de l'aéronef prévus par le présent code

ou porté sur

~~Suppression : ce~~

Ajout : l'un

~~Suppression : livre~~

Ajout : de

Ajout : ces documents

des indications sciemment inexactes ; 3° Conduit sciemment un aéronef dans les conditions prévues à l'article L. 150-1.

~~Suppression : Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contrevenu aux prescriptions de l'article L. 131-3 (alinéa 1er).~~