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Ajout · Suppression
L'Autorité de contrôle des nuisances Suppression : sonores aéroportuaires Suppression : émetAjout : peut émettre, à son initiative ou sur saisine Suppression : duAjout : d'un ministreAjout : ,Suppression : chargéAjout : d'uneSuppression : deAjout : commissionSuppression : l'aviationAjout : consultativeSuppression : civile,de
Ajout :
Suppression : du
Ajout : l'environnement
Suppression : ministre
Ajout : mentionnée
Suppression : chargé
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : l'urbanisme
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 571-13
du
Suppression : logement
Ajout : code
Ajout : de l'environnement, d'une commune
ou
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : ministre
Ajout : établissement
Suppression : chargé
Ajout : public
de
Suppression : l'environnement
Ajout : coopération
Ajout : intercommunale inclus pour tout
ou
Suppression : d'une
Ajout : partie
Suppression : commission
Ajout : dans
Suppression : consultative
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : périmètre
Suppression : l'environnement
Ajout : du
Suppression : mentionnée
Ajout : plan
Suppression : à
Ajout : d'exposition
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : L.
Ajout : bruit
Suppression : 571-13
Ajout : ou
du
Suppression : code
Ajout : plan
de
Suppression : l'environnement
Ajout : gêne
Ajout : sonore d'un aérodrome,
ou d'une association concernée par l'environnement
Suppression : sonore
aéroportuaire, des recommandations sur toute question relative
Ajout : aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Pour les nuisances sonores, ces recommandations sont relatives
à la mesure du bruit
Ajout : ,
et notamment à la définition d'indicateurs de mesure adéquats, à l'évaluation
Suppression : de la gêne sonore,
Ajout : et
à la maîtrise des nuisances sonores du transport aérien et de l'activité aéroportuaire
Suppression : ,
Suppression : et
Ajout : ainsi
Suppression : à
Ajout : qu'à
la limitation de leur impact sur l'environnement,
Suppression : en particulier
Ajout : notamment
par les procédures
Ajout : particulières
de
Suppression : moindre
Ajout : décollage
Suppression : bruit
Ajout : ou
Suppression : pour
Ajout : d'atterrissage
Suppression : le
Ajout : élaborées
Suppression : décollage
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : vue
Suppression : l'atterrissage
Ajout : de limiter les nuisances sonores
. L'autorité prend connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par
Ajout : la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou
le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche.
Ajout : Lorsque les territoires couverts par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou le plan de protection de l'atmosphère comprennent un aérodrome visé au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts ou sont affectés par la pollution atmosphérique de ces aérodromes, elle est consultée par les autorités compétentes chargées d'élaborer ce plan ou schéma.
Elle
Ajout : rend un rapport faisant état de la synthèse de ces informations et propositions chaque année. Les services de l'administration locale ou centrale répondent à ce rapport et, d'une façon générale, aux avis et recommandations de l'autorité dans un délai de six mois. Elle
est habilitée à saisir l'autorité administrative compétente de tout manquement aux règles fixées pour la protection de l'environnement sonore des aérodromes, passible d'une sanction administrative.