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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 octobre 1970 au 9 mars 1991

Version en vigueur du 9 mars 1991 au 1 novembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics ne peuvent avoir lieu qu'avec autorisation donnée par le préfet, après avis du maire.
Nouvelle version :
Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics ~~Suppression : ne peuvent~~Ajout : sont ~~Suppression : avoir~~Ajout : soumises ~~Suppression : lieu~~Ajout : à

~~Suppression : qu'avec~~

Ajout : une

autorisation

Ajout : préalable

donnée par le préfet, après avis du maire.

Ajout : Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations ; il fixe également les modalités de délivrance de l'autorisation.