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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 82 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
222 mots ajoutés75 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : Les Suppression : ministreAjout : vérifications Suppression : chargéAjout : nécessaires Suppression : deAjout : à Suppression : l'aviationAjout : la Suppression : civileAjout : délivrance Suppression : peutAjout : et habiliter
Suppression :
Ajout : au
Ajout : maintien en état de validité
des
Suppression : organismes
Ajout : certificats
Suppression : techniques
Ajout : et
Suppression : extérieurs
Ajout : laissez-passer
Suppression : à
Ajout : mentionnés
Suppression : l'administration,
Ajout : aux
Ajout : articles R. 133-1 et R. 133-2 ainsi que les contrôles prévus
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : délivrance
Ajout : R.
Suppression : ou
Ajout : 133-1-1
Ajout : sont exercés
au
Suppression : maintien
Ajout : sol
Ajout : et
en
Suppression : état
Ajout : vol
Suppression : de
Ajout : soit
Suppression : validité
Ajout : par
des
Suppression : documents
Ajout : agents
de
Suppression : navigabilité
Ajout : l'Etat,
Ajout : soit par l'intermédiaire d'organismes techniques
ou de
Suppression : limitation
Ajout : personnes
Ajout : extérieurs à l'administration, disposant
de
Suppression : nuisances
Ajout : la qualification technique nécessaire
,
Suppression : ou
Ajout : habilités
à
Suppression : la
Ajout : cet
Suppression : surveillance
Ajout : effet
Ajout : par le ministre chargé
de
Suppression : l'aptitude
Ajout : l'aviation
Suppression : au
Ajout : civile.
Suppression : vol
Ajout : L'habilitation
Ajout : des organismes techniques
ou
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : respect
Ajout : personnes
Ajout : extérieurs à l'administration peut comporter la délivrance et le maintien en état de validité
des
Suppression : règles
Ajout : certificats
Suppression : d'utilisation
Ajout : et laissez-passer mentionnés aux articles R
.
Ajout : 133-1 et R. 133-2.
Des arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile déterminent les cas, les conditions et les limites dans lesquels
Suppression : ces
Ajout : les
Ajout : agents de l'Etat, les
organismes
Ajout : techniques ou les personnes extérieurs à l'administration habilités à cet effet
exercent leur action.
Suppression : Un
Ajout : Si
Suppression : arrêté
Ajout : cette
Suppression : conjoint
Ajout : habilitation
Suppression : du
Ajout : porte
Suppression : ministre
Ajout : sur
Suppression : chargé
Ajout : des
Ajout : contrôles et des vérifications en vue
de
Suppression : l'aviation
Ajout : la
Suppression : civile
Ajout : certification
Suppression : et
Ajout : de
Ajout : type prévue à l'article R. 133-1 ou en vue de la délivrance
du
Suppression : ministre
Ajout : certificat
Suppression : chargé
Ajout : d'agrément
Ajout : prévu au 1°
de
Ajout : l'article R. 133-1-1, l'arrêté est contresigné par le ministre de
la défense
Ajout : .
Suppression : peut
Ajout : Les
Suppression : également
Ajout : contrôleurs
Suppression : habiliter
Ajout : auront,
Suppression : un
Ajout : pour
Suppression : organisme
Ajout : l'exercice
Suppression : technique
Ajout : de
Suppression : extérieur
Ajout : leur
Suppression : à
Ajout : fonction
Suppression : l'administration
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : sur
Suppression : procéder
Ajout : présentation
Ajout : d'un ordre de mission, accès
à
Suppression : certaines
Ajout : bord
Suppression : tâches
Ajout : des
Suppression : relatives
Ajout : aéronefs.
Ajout : En ce qui concerne les contrôles en vol effectués
à
Ajout : l'égard des transporteurs aériens,
la
Suppression : certification
Ajout : liste
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : type
Ajout : contrôleurs
Suppression : prévue
Ajout : sera
Ajout : communiquée aux entreprises soumises
à
Suppression : l'article
Ajout : ces
Suppression : R
Ajout : contrôles
.
Suppression : 133-1
Ajout : Un
Suppression : (2°),
Ajout : titre
Suppression : premier
Ajout : de
Suppression : alinéa
Ajout : transport devra leur être délivré gratuitement
.