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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 1984 au 21 avril 1994
Version en vigueur du 8 décembre 2006 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout pilote d'aéronef effectuant, selon les règles de vol à vue, un vol comportant le franchissement, dans l'un ou l'autre sens, des frontières de la France métropolitaine doit avoir, au préalable, déposé un plan de vol. Tout pilote d'aéronef motopropulsé équipé de moyens de radiocommunication, désirant pénétrer à l'intérieur de l'espace aérien métropolitain en évoluant selon les règles du vol à vue, doit se mettre en liaison radiotéléphonique avec les services français de la circulation aérienne lors du franchissement de la frontière ou, si la liaison n'a pu être établie à ce moment, dès que possible. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, et notamment si l'aéronef ne comporte pas de moyens de radiocommunication, la pilote n'a pu établir cette liaison pendant le vol, il doit , dès l'atterrissage, se mettre en rapport avec les services locaux de la circulation aérienne.
Nouvelle version :
Suppression : Tout pilote
Ajout : Les
Suppression : d'aéronef
Ajout : inspections
Suppression : effectuant,
Ajout : au
Suppression : selon
Ajout : sol
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : règles
Ajout : aéronefs
Suppression : de
Ajout : réalisées
Suppression : vol
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : application
Suppression : vue,
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : l'article
Suppression : vol
Ajout : L.
Suppression : comportant
Ajout : 133-2
Suppression : le
Ajout : sont
Suppression : franchissement,
Ajout : exécutées
dans
Suppression : l'un
Ajout : des
Suppression : ou
Ajout : conditions
Suppression : l'autre
Ajout : fixées
Suppression : sens,
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : arrêté
Suppression : frontières
Ajout : du
Ajout : ministre chargé
de
Suppression : la
Ajout : l'aviation
Suppression : France
Ajout : civile.
Suppression : métropolitaine
Ajout : A
Suppression : doit
Ajout : l'issue
Suppression : avoir,
Ajout : de
Ajout : l'inspection
au
Suppression : préalable
Ajout : sol
,
Suppression : déposé un
Ajout : le
Suppression : plan
Ajout : commandant
de
Suppression : vol. Tout pilote
Ajout : l'aéronef
Suppression : d'aéronef
Ajout : ou
Suppression : motopropulsé
Ajout : un
Suppression : équipé
Ajout : représentant
de
Suppression : moyens
Ajout : l'exploitant
de
Suppression : radiocommunication,
Ajout : l'aéronef
Suppression : désirant
Ajout : est
Suppression : pénétrer
Ajout : informé
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'intérieur
Ajout : conclusions
de
Suppression : l'espace aérien métropolitain en évoluant
Ajout : l'inspection.
Suppression : selon
Ajout : Un
Suppression : les
Ajout : rapport
Suppression : règles
Ajout : d'inspection
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : vol
Ajout : adressé
à
Suppression : vue
Ajout : l'exploitant
,
Suppression : doit se mettre en liaison radiotéléphonique avec
Ajout : ainsi
Suppression : les
Ajout : qu'aux
Suppression : services
Ajout : autorités
Suppression : français
Ajout : compétentes
de
Suppression : la circulation aérienne lors du franchissement de
Ajout : l'Etat
Suppression : la
Ajout : dont
Suppression : frontière
Ajout : relève
Suppression : ou,
Ajout : l'exploitant
si
Suppression : la liaison n'a pu être établie à ce moment, dès que possible. Si pour
des
Suppression : raisons indépendantes de sa
Ajout : défauts
Suppression : volonté,
Ajout : importants
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : notamment
Ajout : constatés.
Suppression : si
Ajout : Lorsqu'un
Suppression : l'aéronef
Ajout : rapport
Suppression : ne
Ajout : d'inspection
comporte
Suppression : pas de
Ajout : des
Suppression : moyens
Ajout : informations
Suppression : de
Ajout : fournies
Suppression : radiocommunication
Ajout : spontanément
, la
Suppression : pilote n'a pu établir cette liaison
Ajout : source
Suppression : pendant
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : ces
Suppression : vol,
Ajout : informations
Suppression : il
Ajout : ne
doit
Suppression : , dès l'atterrissage, se mettre en rapport avec les services locaux de la