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77 mots ajoutés25 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 octobre 2007 au 25 décembre 2021
Version en vigueur du 25 décembre 2021 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les agréments et les homologations prévus à l'article R. 135-3 peuvent être suspendus ou retirés, après mise en demeure, lorsque l'une des conditions d'agrément ou d'homologation cesse d'être satisfaite.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : PourSuppression : agrémentsAjout : l'applicationAjout : des dispositions de la présente sous-section en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Ajout :
les
Suppression : homologations
Ajout : licences
Suppression : prévus
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : contrôleur
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : R.
Ajout : la
Suppression : 135-3
Ajout : circulation
Suppression : peuvent
Ajout : aérienne
Suppression : être
Ajout : ainsi
Suppression : suspendus
Ajout : que
Ajout : les qualifications et mentions qui y sont associées sont délivrées, suspendues
ou
Suppression : retirés
Ajout : retirées par le représentant de l'Etat. Cette autorité peut
,
Suppression : après
Ajout : par
Suppression : mise
Ajout : arrêté,
Suppression : en
Ajout : déléguer
Suppression : demeure
Ajout : sa signature pour délivrer ces licences
,
Suppression : lorsque
Ajout : qualifications
Suppression : l'une
Ajout : et
Ajout : mentions aux chefs
des
Suppression : conditions
Ajout : services
Suppression : d'agrément
Ajout : d'Etat
Ajout : de l'aviation civile
ou
Suppression : d'homologation
Ajout : des
Suppression : cesse
Ajout : services
Suppression : d'être
Ajout : locaux
Suppression : satisfaite
Ajout : en Nouvelle-Calédonie et aux fonctionnaires placés sous leur autorité