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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : PourSuppression : agrémentsAjout : l'applicationAjout : des dispositions de la présente sous-section en Polynésie française et Ajout : en Nouvelle-Calédonie, les Suppression : homologationsAjout : licencesSuppression : prévusAjout : deSuppression : àAjout : contrôleurSuppression : l'articlede
Ajout :
Suppression : R.
Ajout : la
Suppression : 135-3
Ajout : circulation
Suppression : peuvent
Ajout : aérienne
Suppression : être
Ajout : ainsi
Suppression : suspendus
Ajout : que
Ajout : les qualifications et mentions qui y sont associées sont délivrées, suspendues
ou
Suppression : retirés
Ajout : retirées par le représentant de l'Etat. Cette autorité peut
,
Suppression : après
Ajout : par
Suppression : mise
Ajout : arrêté,
Suppression : en
Ajout : déléguer
Suppression : demeure
Ajout : sa signature pour délivrer ces licences
,
Suppression : lorsque
Ajout : qualifications
Suppression : l'une
Ajout : et
Ajout : mentions aux chefs
des
Suppression : conditions
Ajout : services
Suppression : d'agrément
Ajout : d'Etat
Ajout : de l'aviation civile
ou
Suppression : d'homologation
Ajout : des
Suppression : cesse
Ajout : services
Suppression : d'être
Ajout : locaux
Suppression : satisfaite
Ajout : en Nouvelle-Calédonie et aux fonctionnaires placés sous leur autorité