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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 octobre 2007 au 1 janvier 2009

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 25 décembre 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : La direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile est l'autorité nationale de surveillance au sens de l'article 3 de la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 susmentionnée. A ce titre, elle délivre, suspend et retire les licences, qualifications et mentions ainsi que les homologations et agréments prévus à la présente section.
Nouvelle version :
La direction ~~Suppression : du contrôle~~ de la sécurité de Ajout : l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile est l'autorité nationale de surveillance au sens de l'article 3 de la directive 2006Ajout :

Ajout :

CE du 5 avril 2006 susmentionnée. A ce titre, elle délivre, suspend et retire les licences, qualifications et mentions ainsi que les homologations et agréments prévus à la présente section.