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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Un ~~Suppression : arrêté~~Ajout : comité Ajout : médical du ~~Suppression : ministre~~Ajout : contrôle ~~Suppression : chargé~~Ajout : de Ajout : la navigation aérienne (CMCNA) placé auprès du directeur général de l'aviation civile ~~Suppression : fixe~~Ajout : constitue Ajout : l'instance de recours prévue par le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les ~~Suppression : modalités~~exigences

Ajout :

~~Suppression : d'application~~

Ajout : techniques

Ajout : et les procédures administratives applicables aux licences et certificats

Ajout : contrôleur de

~~Suppression : présente~~

Ajout : circulation

~~Suppression : section~~

Ajout : aérienne

Ajout : Il statue sur les recours formés à l'encontre des décisions individuelles prises par les examinateurs aéromédicaux, les centres aéromédicaux ainsi que les évaluateurs médicaux à l'égard du personnel assurant les services du contrôle de la circulation aérienne ou candidats à cette activité. Les intéressés et l'administration disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification de la décision pour former un recours.