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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Les Suppression : travauxAjout : projets Ajout : qui relèvent du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de Suppression : créationAjout : l'environnement Suppression : ouAjout : sont Suppression : d'extensionAjout : soumis Suppression : d'infrastructureAjout : à Suppression : dontAjout : la Suppression : leAjout : réalisation Suppression : coûtAjout : préalable Suppression : totalAjout : d'une Suppression : estAjout : évaluation Suppression : supérieurAjout : environnementale Ajout : ou d'un examen au Suppression : montantAjout : cas Suppression : fixéAjout : par Suppression : àAjout : cas Suppression : l'articleAjout : en Suppression : R.Ajout : fonction Suppression : 122-8Ajout : des Suppression : duAjout : critères Suppression : codeAjout : et Suppression : deAjout : des Suppression : l'environnementAjout : seuils Suppression : donnentAjout : précisés Suppression : lieuAjout : dans Suppression : àAjout : ce Suppression : l'établissementAjout : tableau Suppression : préalableAjout : et Suppression : deAjout : ils Suppression : l'étudeAjout : sont, Suppression : d'impactAjout : le Suppression : définieAjout : cas Suppression : àAjout : échéant, Suppression : l'articleAjout : précédés Suppression : 2Ajout : d'une Ajout : enquête publique dans les conditions définies au titre II du Ajout : livre Ier du même Suppression : décretAjout : code.