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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
163 mots ajoutés58 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : SansAjout : Le Suppression : préjudiceAjout : préfet Suppression : desAjout : fixe Suppression : compétencesAjout : par Suppression : reconnuesAjout : arrêté Suppression : auxAjout : les Suppression : officiersAjout : dispositions et
Suppression :
Ajout : relatives
Suppression : agents
Ajout : à
Ajout : la sûreté
de
Suppression : police
Ajout : l'aviation
Suppression : judiciaire
Ajout : civile
,
Suppression : ainsi
Ajout : et
Suppression : qu'aux
Ajout : notamment
Suppression : agents
Ajout : :
Suppression : mentionnés
Ajout : a)
Suppression : à
Ajout : Les
Suppression : l'article
Ajout : limites
Suppression : 2
Ajout : de
Ajout : la zone côté ville
de
Ajout : l'aérodrome, de
la
Suppression : loi
Ajout : zone
Suppression : du
Ajout : côté
Suppression : 29
Ajout : piste
Suppression : floréal
Ajout : de
Suppression : an
Ajout : l'aérodrome
Suppression : X
Ajout : et
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : contraventions
Ajout : cas
Suppression : de
Ajout : échéant,
Suppression : grande
Ajout : des
Suppression : voirie
Ajout : différents
Suppression : sur
Ajout : secteurs
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : aérodromes
Ajout : des
Suppression : peuvent
Ajout : différentes
Suppression : être
Ajout : zones
Suppression : constatées
Ajout : qui
Suppression : par
Ajout : composent
Suppression : les
Ajout : cette
Suppression : ingénieurs
Ajout : dernière
Ajout : au sens des règlements
de
Suppression : l'aviation
Ajout : l'Union
Suppression : civile
Ajout : européenne
Ajout : relatifs à la sûreté ; b) Les accès à la zone côté piste de l'aérodrome
et
Ajout : ,
Ajout : le cas échéant, dans
les
Suppression : ingénieurs
Ajout : différents
Ajout : secteurs et zones qui la composent ; c) Les conditions d'accès, de circulation et de stationnement
des
Suppression : études
Ajout : personnes
et
Ajout : des véhicules dans la zone côté ville
de
Suppression : l'exploitation
Ajout : l'aérodrome
Ajout : ; d) Les conditions particulières : i) D'accès des personnes ; ii) D'accès des véhicules ; iii) D'accès et
de
Suppression : l'aviation
Ajout : stockage
Suppression : civile
Ajout : des bagages
,
Suppression : ainsi
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : fret
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : d'une
Suppression : agents
Ajout : manière
Ajout : générale
de
Suppression : l'exploitant
Ajout : tout
Suppression : de
Ajout : objet
Suppression : l'aérodrome
Ajout : ou
Suppression : assermentés
Ajout : marchandise,
Ajout : admis à pénétrer en zone côté piste
et
Ajout : ,
Suppression : habilités
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : cas
Suppression : cet
Ajout : échéant,
Suppression : effet
Ajout : dans les différents secteurs et zones qui la composent
.