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I. - L'accès en zone réservée d'un aérodrome Ajout : mentionné au I de l'article R. 213-1-1, des personnes autres que celles Suppression : viséesAjout : mentionnées aux IIAjout : , Ajout : III et Suppression : IIIAjout : IV Ajout : du présent article est soumis à la possession d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national et d'un titre de circulation permettant la circulation dans un ou plusieurs secteurs de cette zone. Les entreprises ou les organismes autorisés Ajout : par l'exploitant d'aérodrome à occuper ou utiliser la zone réservée de l'aérodrome formulent les demandes d'habilitation et du titre de circulation au profit de leurs salariés ou des personnes agissant pour leur compte. Suppression : Ces entreprisesAjout : Les Suppression : ouAjout : personnes Suppression : cesAjout : mentionnées Suppression : organismesAjout : au Suppression : leurAjout : premier Suppression : dispensentAjout : alinéa Suppression : lesAjout : bénéficient Suppression : connaissancesAjout : d'une Suppression : relativesAjout : sensibilisation aux principes généraux de sûreté et aux règles particulières à respecter à l'intérieur de la zone réservée Suppression : d'unAjout : de Suppression : aérodromeAjout : l'aérodrome, Suppression : etAjout : dispensée Ajout : par les entreprises ou organismes précités qui leur délivrent l'attestation correspondante. II. - L'accès des personnels navigants professionnels en zone réservée d'un aérodrome Suppression : figurant sur une liste fixéeAjout : mentionné Suppression : parAjout : au Suppression : leAjout : I Suppression : ministreAjout : de Suppression : chargéAjout : l'article Suppression : desAjout : R. Suppression : transportsAjout : 213-1-1, est soumis : - à la possession et au port apparent d'une carte de navigant établie selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé des transports ; - ainsi que, pour les navigants rattachés à un établissement d'une entreprise de transport aérien situé sur le territoire national, à la possession de l'habilitation visée au I. Le numéro de délivrance de l'habilitation est mentionné sur la carte de navigant. Les employeurs ou, à défaut d'employeur, les intéressés formulent les demandes d'habilitation. III. - Ajout : L'accès des élèves pilotes en zone réservée des mêmes aérodromes est soumis à la possession de l'habilitation mentionnée au I. Les organismes de formation au pilotage formulent les demandes d'habilitation. IV. - Dans le cadre défini par un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de la défense, de l'intérieur et des douanes, l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 213-3 fixe les conditions particulières d'accès en zone réservée des passagers, des personnels navigants autres que ceux Suppression : visésAjout : mentionnés au II, des Suppression : élèvesAjout : personnes Suppression : pilotes,Ajout : admises Ajout : pour une durée inférieure à une semaine et des fonctionnaires et agents de l'Etat Suppression : etAjout : en Suppression : desAjout : uniforme Ajout : ou munis d'un ordre de mission ou d'une commission d'emploi. V. - Les agents de l'Etat justifiant d'une activité sur plusieurs aérodromes ainsi que les personnes Suppression : admisesAjout : identifiées Suppression : pourAjout : dans Suppression : uneAjout : les Suppression : duréeAjout : programmes Suppression : inférieureAjout : de Ajout : sûreté au sens du IV de l'article R. 213-1-1 ayant un rôle de supervision sur plusieurs aérodromes qui disposent de l'habilitation mentionnée au I peuvent bénéficier d'un titre de circulation valable sur tous les aérodromes considérés. VI. - Un arrêté du ministre des transports fixe celles des installations mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 213-1 dont l'accès est soumis à Suppression : uneAjout : la Suppression : semaineAjout : possession d'une habilitation valable sur l'ensemble du territoire national et d'un titre de circulation.