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Suppression : I. - La délivrance du titre de circulation prévu au I de l'article R. 213-4, par le préfet exerçant les pouvoirsAjout : Le Suppression : deAjout : propriétaire Suppression : policeAjout : ou Suppression : surAjout : l'exploitant Suppression : l'aérodromeAjout : d'un Suppression : pourAjout : aéronef Suppression : lequelAjout : ou le Suppression : titreAjout : gardien Suppression : estAjout : d'un Suppression : sollicitéAjout : véhicule, Suppression : est subordonnée : a) A la justification de l'habilitation prévue au I de l'article R. 213-4 ; b) A la justification d'une activité en zoneAjout : d'un Suppression : réservéeAjout : objet Suppression : deAjout : ou Suppression : l'aérodromeAjout : d'animaux Suppression : et,Ajout : qui Suppression : leAjout : encombrent Suppression : casAjout : une Suppression : échéantAjout : piste, Suppression : dans les secteurs sollicités ; c) A la présentation de l'attestation prévue au troisième alinéa du I de l'article R.Ajout : une Suppression : 213-4Ajout : bande, Suppression : la sensibilisation ayant été suivie depuis moins de six mois. La délivrance du titre de circulation prévu au VI de l'article R. 213-4 par le préfet territorialement compétent est subordonnée à la justification de l'habilitation prévue au VI de l'article R. 213-4. LeAjout : une Suppression : titreAjout : voie de circulationSuppression : est délivré pourAjout : , une Suppression : durée qui n'excède ni la durée de l'habilitation ni la durée envisagée de l'activité en zone réservée de son bénéficiaire. Un arrêté conjoint desAjout : aire Suppression : ministresAjout : ou Suppression : chargésAjout : leurs Suppression : deAjout : dégagements Suppression : l'intérieur,Ajout : réglementaires Suppression : deAjout : doit Suppression : laAjout : immédiatement Suppression : défenseAjout : prendre, Suppression : desAjout : dans Suppression : transportsAjout : le Suppression : etAjout : cadre des Suppression : douanes fixe la listeAjout : directives Suppression : desAjout : qu'il Suppression : titresAjout : reçoit de Suppression : circulation en zone réservée, leurs règles deAjout : l'autorité Suppression : portAjout : aéroportuaire, Suppression : d'utilisation et de restitution ainsi queAjout : toutes les Suppression : connaissances mentionnées au troisième alinéa du IAjout : dispositions Suppression : deAjout : nécessaires Suppression : l'articleAjout : pour Suppression : R.Ajout : que Suppression : 213-4.Ajout : l'enlèvement Suppression : LeAjout : soit Suppression : préfetAjout : effectué Suppression : retireAjout : dans le Suppression : titreAjout : meilleur Suppression : deAjout : délai Suppression : circulationAjout : possible, Suppression : dans les formes édictées à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000Ajout : compte Suppression : susviséeAjout : tenu, Suppression : dès lors que l'une des conditions indiquées aux a ou b ci-dessus n'est plus remplie par son bénéficiaire. II. - Les titres de circulation prévus au V de l'article R. 213-4 sont délivrés par le Suppression : ministre chargé de l'aviation civile. III. - En cas Suppression : d'urgenceAjout : échéant, Suppression : le titre de circulation peut être suspendu et sa remise exigée immédiatement par le préfet territorialement compétent pour une durée maximaleAjout : des Suppression : deAjout : nécessités Suppression : deuxAjout : des Suppression : mois,Ajout : enquêtes Suppression : reconductibleAjout : auxquelles Suppression : uneAjout : doivent Suppression : foisAjout : donner Suppression : auAjout : lieu Suppression : casAjout : les Suppression : oùAjout : événements Suppression : lesAjout : ayant Suppression : circonstancesAjout : occasionné Suppression : l'exigentAjout : l'encombrement.