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Suppression : LesAjout : Le Suppression : pouvoirsAjout : titre de Suppression : police exercés par les préfets sur l'emprise desAjout : circulation Suppression : aérodromesAjout : prévu Suppression : enAjout : au Suppression : applicationAjout : I de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 213-2Ajout : 213-4 Suppression : comprennentAjout : est Suppression : toutAjout : délivré Suppression : ceAjout : par Suppression : quiAjout : le Suppression : concerneAjout : préfet Suppression : leAjout : exerçant Suppression : bonAjout : les Suppression : ordre,Ajout : pouvoirs Suppression : laAjout : de Suppression : sûreté,Ajout : police Suppression : laAjout : sur Suppression : sécuritéAjout : l'aérodrome Suppression : etAjout : pour Suppression : laAjout : lequel Suppression : salubrité,Ajout : le Suppression : etAjout : titre Suppression : notammentAjout : est Suppression : leAjout : sollicité Suppression : soinAjout : pour Ajout : la durée de Suppression : fixerAjout : l'activité Suppression : parAjout : en Suppression : voieAjout : zone Suppression : réglementaireAjout : réservée Suppression : :Ajout : de Suppression : a)Ajout : son Suppression : LesAjout : bénéficiaire. Suppression : conditionsAjout : La Suppression : deAjout : délivrance Suppression : circulationAjout : du Suppression : etAjout : titre de Suppression : stationnement dansAjout : circulation Suppression : laAjout : en zone Suppression : publique desAjout : réservée Suppression : personnesAjout : de Suppression : etAjout : l'aérodrome Suppression : desAjout : est Suppression : véhicules,Ajout : subordonnée Suppression : etAjout : : Suppression : notammentAjout : a) Suppression : desAjout : A Suppression : taxis,Ajout : la Suppression : voituresAjout : justification de Suppression : louageAjout : l'habilitation Suppression : etAjout : prévue Suppression : véhiculesAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : transportAjout : R. Ajout : 213-4 ; b) Suppression : LesAjout : A Suppression : conditionsAjout : la Suppression : d'accès,Ajout : justification Suppression : deAjout : d'une Suppression : circulationAjout : activité Suppression : etAjout : en Suppression : deAjout : zone Suppression : stationnementAjout : réservée Suppression : desAjout : de Suppression : personnesAjout : l'aérodrome etSuppression : desAjout : , Suppression : véhiculesAjout : le Suppression : admisAjout : cas Suppression : àAjout : échéant, Suppression : pénétrerAjout : dans Suppression : enAjout : les Suppression : zoneAjout : secteurs Suppression : réservéeAjout : sollicités ; c) Suppression : LesAjout : A Suppression : zonesAjout : la Suppression : accessiblesAjout : présentation Suppression : auAjout : d'une Suppression : stationnementAjout : attestation Suppression : etAjout : de Suppression : àAjout : connaissances Suppression : laAjout : datant Suppression : circulationAjout : de Suppression : desAjout : moins Suppression : aéronefsAjout : de Suppression : ;Ajout : deux Suppression : d)Ajout : ans Suppression : LesAjout : telle Suppression : dispositionsAjout : que Suppression : applicablesAjout : prévue Suppression : surAjout : au Suppression : lesAjout : troisième Suppression : airesAjout : alinéa Ajout : du I de Suppression : stationnementAjout : l'article Ajout : R. 213-4. Un arrêté conjoint des Suppression : aéronefs,Ajout : ministres Suppression : enAjout : chargés Suppression : plusAjout : de Ajout : l'intérieur, de Suppression : cellesAjout : la Suppression : quiAjout : défense, Suppression : sontAjout : des Suppression : édictéesAjout : transports Suppression : parAjout : et Suppression : laAjout : des Suppression : réglementationAjout : douanes Suppression : surAjout : fixe la Ajout : liste des titres de circulation Suppression : aérienneAjout : en Suppression : ;Ajout : zone Suppression : e)Ajout : réservée, Suppression : LesAjout : leurs Suppression : mesuresAjout : règles de Suppression : protectionAjout : port, Suppression : contreAjout : d'utilisation Suppression : l'incendieAjout : et Suppression : ;Ajout : de Suppression : f)Ajout : restitution Suppression : LesAjout : ainsi Suppression : prescriptionsAjout : que Suppression : sanitairesAjout : les Suppression : ;Ajout : connaissances Suppression : g)Ajout : mentionnées Suppression : LesAjout : au Suppression : dispositionsAjout : troisième Suppression : applicablesAjout : alinéa Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : I Suppression : gardeAjout : de Suppression : etAjout : l'article Suppression : àAjout : R. Suppression : laAjout : 213-4. Suppression : conservationAjout : Le Suppression : desAjout : préfet Suppression : aéronefs,Ajout : retire Suppression : véhiculesAjout : le titre de circulation, Suppression : matérielsAjout : dans Suppression : etAjout : les Suppression : marchandisesAjout : formes Suppression : utilisantAjout : édictées Ajout : à l'article 24 de la Suppression : plate-formeAjout : loi Suppression : ouAjout : du Suppression : lesAjout : 12 Suppression : installationsAjout : avril Suppression : deAjout : 2000 Suppression : l'aérodrome.Ajout : susvisée, Suppression : LesAjout : dès Suppression : mesuresAjout : lors Suppression : particulièresAjout : que Suppression : d'applicationAjout : l'une des Suppression : règles généralesAjout : conditions Suppression : ainsiAjout : indiquées Suppression : définiesAjout : aux Suppression : sontAjout : a Suppression : fixéesAjout : ou Suppression : parAjout : b Suppression : lesAjout : ci-dessus Suppression : autoritésAjout : n'est Suppression : énuméréesAjout : plus Suppression : àAjout : remplie Suppression : l'articleAjout : par Suppression : L.Ajout : son Suppression : 282-7Ajout : bénéficiaire.