Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
194 mots ajoutés184 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : pouvoirsAjout : titre de Suppression : police exercés par les préfets sur l'emprise desAjout : circulation Suppression : aérodromesAjout : prévu Suppression : enAjout : au Suppression : applicationAjout : I de l'article Suppression : LAjout : R.
Suppression : 213-2
Ajout : 213-4
Suppression : comprennent
Ajout : est
Suppression : tout
Ajout : délivré
Suppression : ce
Ajout : par
Suppression : qui
Ajout : le
Suppression : concerne
Ajout : préfet
Suppression : le
Ajout : exerçant
Suppression : bon
Ajout : les
Suppression : ordre,
Ajout : pouvoirs
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : sûreté,
Ajout : police
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : sécurité
Ajout : l'aérodrome
Suppression : et
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : lequel
Suppression : salubrité,
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : titre
Suppression : notamment
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : sollicité
Suppression : soin
Ajout : pour
Ajout : la durée
de
Suppression : fixer
Ajout : l'activité
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : voie
Ajout : zone
Suppression : réglementaire
Ajout : réservée
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : a)
Ajout : son
Suppression : Les
Ajout : bénéficiaire.
Suppression : conditions
Ajout : La
Suppression : de
Ajout : délivrance
Suppression : circulation
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : titre
de
Suppression : stationnement dans
Ajout : circulation
Suppression : la
Ajout : en
zone
Suppression : publique des
Ajout : réservée
Suppression : personnes
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'aérodrome
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : véhicules,
Ajout : subordonnée
Suppression : et
Ajout : :
Suppression : notamment
Ajout : a)
Suppression : des
Ajout : A
Suppression : taxis,
Ajout : la
Suppression : voitures
Ajout : justification
de
Suppression : louage
Ajout : l'habilitation
Suppression : et
Ajout : prévue
Suppression : véhicules
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : transport
Ajout : R.
Ajout : 213-4
; b)
Suppression : Les
Ajout : A
Suppression : conditions
Ajout : la
Suppression : d'accès,
Ajout : justification
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : circulation
Ajout : activité
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : zone
Suppression : stationnement
Ajout : réservée
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : personnes
Ajout : l'aérodrome
et
Suppression : des
Ajout : ,
Suppression : véhicules
Ajout : le
Suppression : admis
Ajout : cas
Suppression : à
Ajout : échéant,
Suppression : pénétrer
Ajout : dans
Suppression : en
Ajout : les
Suppression : zone
Ajout : secteurs
Suppression : réservée
Ajout : sollicités
; c)
Suppression : Les
Ajout : A
Suppression : zones
Ajout : la
Suppression : accessibles
Ajout : présentation
Suppression : au
Ajout : d'une
Suppression : stationnement
Ajout : attestation
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : connaissances
Suppression : la
Ajout : datant
Suppression : circulation
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : moins
Suppression : aéronefs
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : deux
Suppression : d)
Ajout : ans
Suppression : Les
Ajout : telle
Suppression : dispositions
Ajout : que
Suppression : applicables
Ajout : prévue
Suppression : sur
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : troisième
Suppression : aires
Ajout : alinéa
Ajout : du I
de
Suppression : stationnement
Ajout : l'article
Ajout : R. 213-4. Un arrêté conjoint
des
Suppression : aéronefs,
Ajout : ministres
Suppression : en
Ajout : chargés
Suppression : plus
Ajout : de
Ajout : l'intérieur,
de
Suppression : celles
Ajout : la
Suppression : qui
Ajout : défense,
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : édictées
Ajout : transports
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : réglementation
Ajout : douanes
Suppression : sur
Ajout : fixe
la
Ajout : liste des titres de
circulation
Suppression : aérienne
Ajout : en
Suppression : ;
Ajout : zone
Suppression : e)
Ajout : réservée,
Suppression : Les
Ajout : leurs
Suppression : mesures
Ajout : règles
de
Suppression : protection
Ajout : port,
Suppression : contre
Ajout : d'utilisation
Suppression : l'incendie
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : f)
Ajout : restitution
Suppression : Les
Ajout : ainsi
Suppression : prescriptions
Ajout : que
Suppression : sanitaires
Ajout : les
Suppression : ;
Ajout : connaissances
Suppression : g)
Ajout : mentionnées
Suppression : Les
Ajout : au
Suppression : dispositions
Ajout : troisième
Suppression : applicables
Ajout : alinéa
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : I
Suppression : garde
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : R.
Suppression : la
Ajout : 213-4.
Suppression : conservation
Ajout : Le
Suppression : des
Ajout : préfet
Suppression : aéronefs,
Ajout : retire
Suppression : véhicules
Ajout : le titre de circulation
,
Suppression : matériels
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : marchandises
Ajout : formes
Suppression : utilisant
Ajout : édictées
Ajout : à l'article 24 de
la
Suppression : plate-forme
Ajout : loi
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : les
Ajout : 12
Suppression : installations
Ajout : avril
Suppression : de
Ajout : 2000
Suppression : l'aérodrome.
Ajout : susvisée,
Suppression : Les
Ajout : dès
Suppression : mesures
Ajout : lors
Suppression : particulières
Ajout : que
Suppression : d'application
Ajout : l'une
des
Suppression : règles générales
Ajout : conditions
Suppression : ainsi
Ajout : indiquées
Suppression : définies
Ajout : aux
Suppression : sont
Ajout : a
Suppression : fixées
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : b
Suppression : les
Ajout : ci-dessus
Suppression : autorités
Ajout : n'est
Suppression : énumérées
Ajout : plus
Suppression : à
Ajout : remplie
Suppression : l'article
Ajout : par
Suppression : L.
Ajout : son
Suppression : 282-7
Ajout : bénéficiaire
.