Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
67 mots ajoutés316 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. - La délivrance du titre de circulation prévu au I de l'article R. 213-4, par le préfet exerçant les pouvoirsAjout : LeSuppression : deAjout : propriétaireSuppression : policeAjout : ouSuppression : surAjout : l'exploitantSuppression : l'aérodromeAjout : d'unSuppression : pourAjout : aéronefSuppression : lequelAjout : ou
le
Suppression : titre
Ajout : gardien
Suppression : est
Ajout : d'un
Suppression : sollicité
Ajout : véhicule
,
Suppression : est subordonnée : a) A la justification de l'habilitation prévue au I de l'article R. 213-4 ; b) A la justification d'une activité en zone
Ajout : d'un
Suppression : réservée
Ajout : objet
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'aérodrome
Ajout : d'animaux
Suppression : et,
Ajout : qui
Suppression : le
Ajout : encombrent
Suppression : cas
Ajout : une
Suppression : échéant
Ajout : piste
,
Suppression : dans les secteurs sollicités ; c) A la présentation de l'attestation prévue au troisième alinéa du I de l'article R.
Ajout : une
Suppression : 213-4
Ajout : bande
,
Suppression : la sensibilisation ayant été suivie depuis moins de six mois. La délivrance du titre de circulation prévu au VI de l'article R. 213-4 par le préfet territorialement compétent est subordonnée à la justification de l'habilitation prévue au VI de l'article R. 213-4. Le
Ajout : une
Suppression : titre
Ajout : voie
de circulation
Suppression : est délivré pour
Ajout : ,
une
Suppression : durée qui n'excède ni la durée de l'habilitation ni la durée envisagée de l'activité en zone réservée de son bénéficiaire. Un arrêté conjoint des
Ajout : aire
Suppression : ministres
Ajout : ou
Suppression : chargés
Ajout : leurs
Suppression : de
Ajout : dégagements
Suppression : l'intérieur,
Ajout : réglementaires
Suppression : de
Ajout : doit
Suppression : la
Ajout : immédiatement
Suppression : défense
Ajout : prendre
,
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : transports
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : cadre
des
Suppression : douanes fixe la liste
Ajout : directives
Suppression : des
Ajout : qu'il
Suppression : titres
Ajout : reçoit
de
Suppression : circulation en zone réservée, leurs règles de
Ajout : l'autorité
Suppression : port
Ajout : aéroportuaire
,
Suppression : d'utilisation et de restitution ainsi que
Ajout : toutes
les
Suppression : connaissances mentionnées au troisième alinéa du I
Ajout : dispositions
Suppression : de
Ajout : nécessaires
Suppression : l'article
Ajout : pour
Suppression : R.
Ajout : que
Suppression : 213-4.
Ajout : l'enlèvement
Suppression : Le
Ajout : soit
Suppression : préfet
Ajout : effectué
Suppression : retire
Ajout : dans
le
Suppression : titre
Ajout : meilleur
Suppression : de
Ajout : délai
Suppression : circulation
Ajout : possible
,
Suppression : dans les formes édictées à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000
Ajout : compte
Suppression : susvisée
Ajout : tenu
,
Suppression : dès lors que l'une des conditions indiquées aux a ou b ci-dessus n'est plus remplie par son bénéficiaire. II. - Les titres de circulation prévus au V de l'article R. 213-4 sont délivrés par
le
Suppression : ministre chargé de l'aviation civile. III. - En
cas
Suppression : d'urgence
Ajout : échéant
,
Suppression : le titre de circulation peut être suspendu et sa remise exigée immédiatement par le préfet territorialement compétent pour une durée maximale