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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 janvier 1998 au 1 janvier 2021
Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les transporteurs aériens et les prestataires exercent les services d'assistance en escale dans le respect des règles de gestion et de police du domaine public. Cet exercice est subordonné à la délivrance, par le gestionnaire de l'aérodrome, d'une autorisation et, le cas échéant, à la signature d'une convention d'occupation du domaine public.
Nouvelle version :
Les Suppression : transporteursAjout : servicesSuppression : aériensAjout : d'assistance et Suppression : les prestataires exercent les services d'assistance
Ajout : d'auto-assistance
en escale
Ajout : sont assurés
dans le respect des règles de gestion et de police du domaine public.
Suppression : Cet
Ajout : L'exercice
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Ajout : de
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est subordonné à la délivrance, par
Suppression : le gestionnaire
Ajout : l'exploitant
de l'aérodrome, d'une autorisation et, le cas échéant, à la signature d'une convention d'occupation du domaine public.