Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
12 mots ajoutés3 mots supprimés
Lorsqu'il entend appliquer sur un aérodrome les dispositions prévues aux articles R. 216-3Suppression : , R. 216-5 ou R. 216-7 limitant le nombre d'intervenants pour un ou plusieurs services d'assistance en escaleAjout : relevant d'une ou plusieurs catégories mentionnées dans ces articles, le ministre chargé de l'aviation civile le notifie aux transporteurs aériens Suppression : ouAjout : et aux prestataires exerçant de tels services sur l'aérodrome, ainsi Suppression : qu'auAjout : qu'à Suppression : gestionnaireAjout : l'exploitant d'aérodrome. Les autorisations en cours expirent lorsque sont désignés les transporteurs aériens ou les prestataires de services retenus selon les règles fixées par les articles susmentionnés.