Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 41 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
122 mots ajoutés99 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : 1° Ajout : I.-Sur les aérodromes de Paris-Orly et Suppression : Charles-de-GaulleAjout : Paris-Charles de Gaulle, le ministre chargé de l'aviation civile peut confier Suppression : au gestionnaireAjout : àSuppression : deAjout : l'exploitantSuppression : l'aérodromeAjout : d'aérodrome ou à un prestataire de services la mission d'assurer la permanence des services d'assistance en escale. Sur tout autre aérodromeSuppression : mentionné au 1° de l'article R. 216-2 , cette même faculté échoit Suppression : au
Ajout : à
Suppression : préfet
Ajout : l'autorité
Ajout : administrative
qui y exerce les pouvoirs de police.
Suppression : 2°
Ajout : II.-
Lorsqu'elle envisage de désigner un prestataire de services ou
Suppression : le gestionnaire de
Ajout : l'exploitant
Suppression : l'aérodrome
Ajout : d'aérodrome
pour cette mission, l'autorité
Suppression : prévue
Ajout : mentionnée
au
Suppression : 1°
Ajout : I
consulte au préalable, soixante jours à l'avance au moins, le
Suppression : Comité
Ajout : comité
des usagers,
Suppression : le gestionnaire de
Ajout : l'exploitant
Suppression : l'aérodrome
Ajout : d'aérodrome
et, le cas échéant, le prestataire concerné sur l'étendue des services à assurer, et sur les conditions de prix. Le choix de l'autorité compétente
Suppression : doit reposer
Ajout : repose
sur les conditions matérielles et financières dans lesquelles seront rendus les services.
Suppression : 3°
Ajout : Lorsque
Ajout : les modalités de la permanence sont reconduites sans changement, tant sur l'étendue des services à assurer que sur les conditions de prix, le comité des usagers en est informé à la réunion suivante. III.-
Le prestataire désigné tient une comptabilité séparée du coût net des services de permanence et la soumet à ses frais à un auditeur indépendant dont le choix doit recevoir l'accord de l'autorité
Suppression : prévue
Ajout : mentionnée
au
Suppression : 1°
Ajout : I
. Le responsable des services de permanence est rémunéré chaque année par un versement des autres prestataires,