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Par dérogation aux dispositions des articles R. 217-1 et R. 217-2, Suppression : le préfetAjout : pour Suppression : peut,Ajout : les Suppression : àAjout : manquements Suppression : l'expirationAjout : suivants Suppression : duAjout : : Suppression : délaiAjout : - Suppression : donnéAjout : pénétration Suppression : àAjout : en Suppression : laAjout : zone Suppression : personneAjout : réservée Suppression : concernéeAjout : sans Suppression : pourAjout : titre Suppression : présenterAjout : de Suppression : sesAjout : circulation Suppression : observations,Ajout : apparent et Suppression : après avisAjout : valide Suppression : duAjout : pour Suppression : déléguéAjout : le Suppression : permanentAjout : moment, Suppression : deAjout : le Suppression : laAjout : lieu Suppression : commission,Ajout : et Suppression : prononcerAjout : le Suppression : uneAjout : motif Suppression : amendeAjout : où Suppression : pourAjout : il Suppression : lesAjout : est Suppression : manquementsAjout : utilisé, Suppression : suivantsAjout : ou Suppression : :Ajout : sans Suppression : -Ajout : les Suppression : utilisationAjout : documents Suppression : d'unAjout : exigibles Suppression : titreAjout : par Suppression : deAjout : la Suppression : circulationAjout : réglementation, Suppression : enAjout : ou Suppression : dehorsAjout : sans Suppression : deAjout : se Suppression : saAjout : soumettre Suppression : zoneAjout : à Suppression : deAjout : l'inspection Suppression : validitéAjout : filtrage ; - Suppression : utilisationAjout : non-respect Suppression : d'unAjout : des Suppression : véhiculeAjout : procédures Suppression : enAjout : relatives Suppression : dehorsAjout : aux Suppression : deAjout : palpations Ajout : et à la Suppression : zoneAjout : fouille Suppression : deAjout : des Suppression : validitéAjout : effets Suppression : deAjout : personnels Suppression : sonAjout : et Suppression : autorisationAjout : des Ajout : bagages de Suppression : circulationAjout : cabine ; - défaut de Suppression : portAjout : protection Suppression : apparentAjout : des Suppression : duAjout : accès Suppression : titreAjout : en Suppression : deAjout : zone Suppression : circulationAjout : réservée Ajout : et des comptoirs d'enregistrement ; - Suppression : défautAjout : non-respect Suppression : d'affichageAjout : de Suppression : surAjout : l'application Suppression : leAjout : des Suppression : véhiculeAjout : mesures de Ajout : vérification de concordance entre le passager et son Suppression : autorisationAjout : identité Ajout : ou des mesures de Suppression : circulationAjout : rapprochement Suppression : ;Ajout : entre Suppression : -Ajout : le Suppression : défautAjout : passager Ajout : et ses bagages de Suppression : présentationAjout : soute Ajout : ; - non-présentation des documents exigibles par la réglementationAjout : , le préfet peut prononcer une sanction administrative à l'expiration du délai donné à la personne concernée pour présenter ses observations et après avis du délégué permanent de la commission. Cette procédure ne peut être mise en oeuvre qu'à condition que la possibilité en ait été mentionnée sur le constat Suppression : dressé en applicationAjout : prévu Suppression : duAjout : au premier alinéa de l'article R. 217-2. Suppression : LesAjout : En Suppression : amendesAjout : application Suppression : infligéesAjout : du Ajout : présent article, le préfet peut, en Suppression : applicationAjout : tenant Ajout : compte de la nature et de la gravité des manquements et éventuellement des avantages qui en sont tirés : a) Si l'auteur du Suppression : présentAjout : manquement Suppression : articleAjout : est Ajout : une personne physique, soit prononcer à son encontre une amende administrative d'un montant maximum de 750 euros, soit suspendre le titre de circulation prévu à l'article R. 213-6 pour une durée ne Suppression : peuventAjout : pouvant excéder Ajout : trente jours. Toutefois, l'amende ne peut excéder 150 euros Suppression : pourAjout : et Suppression : lesAjout : la Suppression : personnesAjout : durée Suppression : physiquesAjout : de Suppression : etAjout : la Ajout : suspension six jours en cas de défaut de port apparent ou de l'utilisation en dehors de leur zone de validité du titre de circulation ou d'une autorisation de circulation de véhicule ; b) Si l'auteur du manquement est une personne morale, prononcer à son encontre une amende administrative d'un montant maximum de 7 500 euros. Toutefois, l'amende ne peut excéder 1 500 euros Suppression : pourAjout : en Suppression : lesAjout : cas Suppression : personnesAjout : de Suppression : moralesAjout : défaut de présentation des documents exigibles par la réglementation.Ajout : Ces plafonds peuvent être doublés en cas de nouveau manquement de même nature commis dans le délai d'un an à compter de la notification de la décision du préfet.