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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque la résiliation de la convention a été prononcée en application de l'article L. Suppression : 223-1 et lorsque, après avisAjout : 6321-4 du Suppression : Conseil supérieur de l'aviation marchande, ilAjout : code Suppression : aAjout : des Suppression : étéAjout : transports Suppression : reconnuAjout : et Suppression : queAjout : lorsque l'intérêt général justifie que l'aérodrome reste ouvert à la circulation aérienne publique, un décret