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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 avril 2010 au 4 octobre 2018

Version en vigueur du 4 octobre 2018 au 1 novembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'autorité convoque ses membres et ses membres associés cinq jours au moins avant la date de la séance relative à l'exercice du pouvoir de sanction. L'ordre du jour et les dossiers complets des affaires inscrites à la séance sont joints à la convocation.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'autorité~~Ajout : Le Ajout : président convoque ~~Suppression : ses~~Ajout : les membres Ajout : de l'autorité

~~Suppression : ses~~

Ajout : les

membres associés

~~Suppression : cinq~~

Ajout : un

~~Suppression : jours~~

Ajout : mois

au moins avant la date de la séance relative à l'exercice du pouvoir de sanction. L'ordre du jour et les dossiers complets des affaires inscrites à la séance sont joints à la convocation.