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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le directeur général en tant qu'agent du pouvoir central assure dans ~~Suppression : la~~Ajout : les ~~Suppression : zone~~Ajout : aérodromes Ajout : exploités par Aéroports de ~~Suppression : l'aéroport~~Ajout : Paris Ajout : et leurs dépendances la direction des services de sécurité de la navigation aérienne. Il a, en cette qualité, autorité sur le personnel de l'Etat chargé de l'exécution de ces services. Il coordonne, en outre, dans les ~~Suppression : limites~~Ajout : aérodromes ~~Suppression : de~~Ajout : exploités

~~Suppression : la~~

Ajout : par

~~Suppression : circonscription~~

Ajout : Aéroports

~~Suppression : l'aéroport~~

Ajout : Paris

l'action de tous les services publics en ce qui concerne les affaires intéressant directement l'exploitation

~~Suppression : de l'aéroport~~

Ajout : aéroportuaire

. Toutes les fois qu'il y a désaccord entre le directeur général et un chef de service dépendant d'un autre département ministériel que celui de l'équipement il en est référé au ministre intéressé par ce fonctionnaire et au ministre chargé de l'aviation civile, par le directeur général. Pour l'exercice de ses fonctions telles que définies au présent article, le directeur général peut déléguer sa signature aux fonctionnaires de l'Etat qui lui sont subordonnés.