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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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102 mots ajoutés148 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Un "client connu" est une personne morale constituéeAjout : L'agrément en Suppression : conformité avec la législation d'un Etat membre deAjout : qualité Suppression : l'UnionAjout : d'"agent Suppression : européenneAjout : habilité" ou Suppression : d'unAjout : de Suppression : autreAjout : "chargeur Suppression : EtatAjout : connu"
Suppression : partie
Ajout : prévu
à
Suppression : l'accord sur l'Espace économique européen,
Ajout : l'article
Suppression : qui
Ajout : L.
Suppression : :
Ajout : 321-7
Suppression : a)
Ajout : est
Suppression : Prépare
Ajout : retiré
Suppression : ses
Ajout : par
Suppression : expéditions
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : préfet
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : endroits
Ajout : l'a
Suppression : sécurisés
Ajout : délivré
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : b)
Ajout : par
Suppression : Emploie
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : préfet
Suppression : la
Ajout : compétent
Suppression : préparation
Ajout : sur
Suppression : des
Ajout : l'aérodrome
Suppression : expéditions
Ajout : lorsque
des
Suppression : personnels identifiés
Ajout : manquements
Suppression : présentant
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : dispositions
Suppression : aptitudes
Ajout : du
Suppression : requises
Ajout : présent
Suppression : ;
Ajout : code
Suppression : c)
Ajout : sont
Suppression : Protège
Ajout : constatés.
Suppression : ou
Ajout : Le
Suppression : a
Ajout : titulaire
Suppression : fait
Ajout : de
Suppression : protéger
Ajout : l'agrément
Suppression : les
Ajout : est
Suppression : expéditions
Ajout : préalablement
Suppression : pendant
Ajout : avisé
Suppression : leur
Ajout : de
Suppression : préparation,
Ajout : la
Suppression : leur
Ajout : mesure
Suppression : stockage
Ajout : envisagée
et
Suppression : leur transport vers "l'expéditeur connu" ;
Ajout : dispose
Suppression : d)
Ajout : d'un
Suppression : Prend
Ajout : délai
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : dispositions
Ajout : mois
pour
Suppression : éviter que
Ajout : présenter
ses
Suppression : expéditions
Ajout : observations.
Suppression : contiennent
Ajout : En
Suppression : un
Ajout : cas
Suppression : engin
Ajout : d'urgence,
Suppression : explosif
Ajout : l'une
ou
Suppression : un objet pouvant porter atteinte à la sûreté des vols et
Ajout : l'autre
des
Suppression : personnes ; e)
Ajout : autorités
Suppression : Accepte
Ajout : administratives
Suppression : que
Ajout : précitées
Suppression : l'emballage
Ajout : peut
Suppression : et
Ajout : prononcer
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : contenu
Ajout : suspension
de
Suppression : ses expéditions soient éventuellement examinés
Ajout : l'agrément
pour
Suppression : des raisons de sûreté.
Ajout : une
Suppression : Un
Ajout : durée
Suppression : arrêté
Ajout : maximale
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : deux
Suppression : chargé
Ajout : mois,
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : transports
Ajout : décision
Suppression : fixe
Ajout : motivée.
Suppression : les
Ajout : La
Suppression : modalités
Ajout : notification
de
Suppression : mise en
Ajout : la
Suppression : oeuvre
Ajout : mesure
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : suspension
Suppression : ci-dessus
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : titulaire
de
Suppression : délivrance d'un
Ajout : l'agrément
Suppression : certificat
Ajout : indique
Suppression : attestant
Ajout : également
Suppression : le
Ajout : qu'une
Suppression : respect
Ajout : mesure
de
Suppression : ces
Ajout : retrait
Suppression : dispositions
Ajout : est envisagée
.