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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les ~~Suppression : entreprises~~Ajout : transporteurs ~~Suppression : autorisées~~Ajout : aériens ~~Suppression : doivent~~Ajout : titulaires ~~Suppression : fournir~~Ajout : d'une ~~Suppression : périodiquement,~~Ajout : licence ~~Suppression : dans~~Ajout : d'exploitation ~~Suppression : des~~Ajout : délivrée

~~Suppression : conditions~~

Ajout : par

~~Suppression : fixées~~

Ajout : la

~~Suppression : par~~

Ajout : France

~~Suppression : arrêté~~

Ajout : et

~~Suppression : ministériel,~~

Ajout : les

Ajout : autres transporteurs aériens exerçant une activité de transport aérien public sur le territoire français fournissent au ministre chargé de l'aviation civile ou à toute personne désignée par lui

des renseignements statistiques sur

~~Suppression : le~~

Ajout : leur

trafic

Ajout : selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile