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Ajout · Suppression
Ajout : "Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres : Ajout : " 1° Cinq représentants de l'EtatSuppression : , nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, dont : Suppression : UnAjout : "Ajout : - un sur proposition du Premier ministre ; Suppression : DeuxAjout : "Ajout : - deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ; Suppression : UnAjout : "Ajout : - un
sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
Suppression : Un sur proposition du ministre chargé du budget
Ajout : "
Suppression : ;
Ajout : -
Suppression : Un
Ajout : un
sur proposition du ministre chargé du
Suppression : tourisme
Ajout : budget
;
Ajout : "
2°
Suppression : Six
Ajout : Cinq
personnalités nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et choisies soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance du transport aérien, soit en raison de leur qualité de représentant des usagers.
Ajout : "
Trois de ces personnalités sont choisies :
Suppression : L'une
Ajout : "
Ajout : - l'une
parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie de la métropole ;
Suppression : L'une
Ajout : "
Ajout : - l'une
parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer ou de France à l'étranger ;
Suppression : L'une
Ajout : "
Ajout : - l'une
sur proposition du ministre chargé de la défense ;
Ajout : "
3°
Suppression : Six
Ajout : Un
Suppression : représentants
Ajout : représentant
des
Suppression : salariés,
Ajout : actionnaires
Suppression : élus
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : capital
Suppression : le
Ajout : autres
Suppression : cadre
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : l'Etat,
Suppression : trois
Ajout : désigné,
Suppression : collèges
Ajout : en
Suppression : électoraux
Ajout : son
Suppression : distincts
Ajout : sein,
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : raison
Ajout : une
Ajout : section
de
Suppression : :
Ajout : l'assemblée
Suppression : Un
Ajout : générale
Suppression : élu
Ajout : ordinaire,
Suppression : par
Ajout : composée
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : personnel
Ajout : ces
Suppression : navigant
Ajout : seuls
Suppression : technique
Ajout : actionnaires
;
Ajout : " 4°
Un
Suppression : élu
Ajout : représentant
Ajout : de la société coopérative de main-d'oeuvre, nommé
par
Suppression : le
Ajout : l'assemblée
Suppression : personnel
Ajout : générale
Suppression : navigant
Ajout : de
Suppression : commercial
Ajout : la
Suppression : ;
Ajout : compagnie
Suppression : Quatre
Ajout : parmi
Suppression : élus,
Ajout : les
Suppression : dont
Ajout : délégués
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : représentant
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : société
Suppression : cadres,
Ajout : coopérative
Ajout : de main-d'oeuvre ; " 5° Six représentants élus
par les
Suppression : autres
salariés de la compagnie nationale et les salariés de ses filiales au sens du 4
Suppression : °
de l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Suppression : .
Ajout : ,
Suppression : 4°
Ajout : dans
Suppression : Un
Ajout : le
Suppression : représentant
Ajout : cadre
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : actionnaires
Ajout : trois
Suppression : autres
Ajout : collèges
Suppression : que
Ajout : électoraux
Suppression : l'Etat,
Ajout : distincts
Suppression : désigné,
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : raison
Suppression : son
Ajout : de
Suppression : sein,
Ajout : :
Ajout : " - un élu
par
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : section
Ajout : personnel
Suppression : de
Ajout : navigant
Suppression : l'assemblée
Ajout : technique
Suppression : générale
Ajout : ;
Suppression : ordinaire
Ajout : " - un élu par le personnel navigant commercial ; " - quatre élus
,
Suppression : composée
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : un
Suppression : ces
Ajout : représentant
Suppression : seuls
Ajout : des
Suppression : actionnaires
Ajout : cadres, par les autres salariés
.
Ajout : "
Les conditions de présentation des listes de candidats, définies à l'article 17 de ladite loi, s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application.
Ajout : "
Il peut être mis fin par décret au mandat des représentants de l'Etat et
Suppression : ,
Suppression : en cas de faute grave, au mandat
des personnalités choisies comme membres du conseil au titre du 2° ci-dessus.
Ajout : "
La durée des mandats des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Cependant
Ajout : ,
les membres du conseil doivent être remplacés lorsqu'ils ont perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés ou qu'ils ne remplissent plus les conditions d'éligibilité. Dans le cas où il y a lieu de procéder au remplacement
Suppression : de
Ajout : des
membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent.
Ajout : "
Deux censeurs nommés pour cinq ans siègent avec voix consultative au conseil d'administration de la compagnie nationale. L'un est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du ministre chargé du tourisme ; l'autre est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il peut être mis fin, à tout moment, à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Ajout : "
Le secrétaire du comité central d'entreprise siège, avec voix consultative, au conseil d'administration de la compagnie nationale.