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Ajout · Suppression
Suppression : "Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres : Suppression : " 1° Suppression : Cinq représentants deAjout : OnzeSuppression : l'EtatAjout : administrateursSuppression : nommésAjout : désignés par Suppression : décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, dont : " - un sur proposition du Premier ministre ; " - deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ; " - un sur proposition du ministre chargé de l'économie ; " - un sur proposition du ministreAjout : l'assembléeSuppression : chargé
Ajout : générale
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : budget
Ajout : actionnaires
;
Suppression : "
2°
Suppression : Cinq personnalités nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et choisies soit en raison de leur compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance du transport aérien, soit en raison de leur qualité de
Ajout : Un
représentant des
Suppression : usagers. " Trois de ces personnalités sont choisies : " - l'une parmi les membres des chambres de commerce et d'industrie de la métropole ; "
Ajout : salariés
Suppression : -
Ajout : actionnaires
Suppression : l'une
Ajout : désigné,
parmi
Suppression : les membres des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer ou de France à l'étranger ;
Ajout : ceux-ci,
Suppression : "
Ajout : par
Suppression : -
Ajout : l'assemblée
Suppression : l'une
Ajout : générale
sur proposition
Suppression : du ministre chargé de la défense ; " 3° Un représentant des actionnaires de capital autres que l'Etat, désigné, en son sein, par une
Ajout : d'une
section de l'assemblée générale
Suppression : ordinaire,
composée de ces seuls actionnaires ;
Suppression : " 4° Un représentant de la société coopérative de main-d'oeuvre, nommé par l'assemblée générale de la compagnie parmi les délégués de la société coopérative de main-d'oeuvre ; " 5
Ajout : 3
° Six représentants
Suppression : élus par les salariés de la compagnie nationale et les
Ajout : des
salariés
Suppression : de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
,
Ajout : élus
dans
Suppression : le
Ajout : la
cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :
Suppression : "
- un élu par le personnel navigant technique ;
Suppression : "
- un élu par le personnel navigant commercial ;
Suppression : "
- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés
Suppression : .
Suppression : "
Ajout : de
Ajout : la compagnie nationale.
Les conditions de présentation des listes de candidats
Suppression : ,
définies à l'article 17 de
Suppression : ladite
Ajout : la
loi
Suppression : ,
Ajout : n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application.
Suppression : " Il peut être mis fin par décret au mandat des représentants de l'Etat et des personnalités choisies comme membres du conseil au titre du 2° ci-dessus. "
La durée
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : mandats
Ajout : mandat
des membres du conseil d'administration est de cinq ans.
Suppression : Cependant, les membres du conseil doivent être remplacés lorsqu'ils ont perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés ou qu'ils ne remplissent plus les conditions d'éligibilité.
Dans le cas où il y a lieu de procéder au remplacement des membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent.
Suppression : " Deux censeurs nommés pour cinq ans siègent avec voix consultative au conseil d'administration de la compagnie nationale. L'un est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du ministre chargé du tourisme ; l'autre est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il peut être mis fin, à tout moment, à leurs fonctions dans les mêmes conditions. " Le secrétaire du comité central d'entreprise siège, avec voix consultative, au conseil d'administration de la compagnie nationale.