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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres : 1° Suppression : TroisAjout : Cinq représentants de l'Etat, nommés Suppression : respectivement par Suppression : arrêtéAjout : décretAjout : sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, Ajout : dont : - un sur proposition du Ajout : Premier ministre Ajout : ; - deux sur proposition du ministre chargé de Ajout : l'aviation civile ; - un sur proposition du ministre chargé de l'économie Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : - un sur proposition
du ministre chargé du budget
Ajout : ; 2° Six personnalités qualifiées
,
Ajout : nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile
et
Suppression : huit
Ajout : choisies
Suppression : administrateurs
Ajout : soit
Suppression : désignés
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : raison
Suppression : l'assemblée
Ajout : de
Suppression : générale
Ajout : leur
Ajout : compétence technique, scientifique ou technologique, soit en raison de leur connaissance du transport aérien, soit en raison de leur qualité de représentant
des
Suppression : actionnaires
Ajout : usagers
;
Suppression : .
Suppression : 2
Ajout : 3
° Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale composée de ces seuls actionnaires ;
Suppression : 3
Ajout : 4
° Six représentants des salariés
Suppression : ,
élus
Suppression : dans
Ajout : par
Ajout : les salariés de
la
Ajout : Compagnie nationale Air France et de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, dans le
cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de : - un élu par le personnel navigant technique ; - un élu par le personnel navigant commercial ; - quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés
Suppression : de la compagnie nationale
. Les conditions de présentation des listes de candidats
Ajout : ,
définies
Suppression : à
Ajout : par
l'article 17 de
Suppression : la
Ajout : ladite
loi
Suppression : n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Ajout : ,
s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application. La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans.
Suppression : Dans
Ajout : Toutefois,
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : cas
Ajout : membres
Suppression : où
Ajout : du
Suppression : il
Ajout : conseil
Suppression : y
Ajout : doivent
Suppression : a
Ajout : être
Suppression : lieu
Ajout : remplacés
Ajout : lorsqu'ils ont perdu la qualité en raison
de
Suppression : procéder
Ajout : laquelle
Suppression : au
Ajout : ils
Suppression : remplacement
Ajout : ont
Suppression : des
Ajout : été
Suppression : membres
Ajout : nommés
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : conseil
Ajout : qu'ils ne remplissent plus les conditions d'éligibilité. Dans ce cas
, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent.
Ajout : Il peut être mis fin par décret au mandat des membres du conseil d'administration nommés par décret. Trois censeurs, nommés pour cinq ans, siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Les deux premiers sont nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, l'un sur proposition du ministre chargé de la défense, l'autre sur celle du ministre chargé du tourisme. Le troisième est nommé par l'assemblée générale ordinaire. Il peut être mis fin, à tout moment, à leurs fonctions dans les mêmes conditions.