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Ajout : I. - Le conseil d'administration de la société Air France comprend Suppression : dix-huitAjout : vingt Ajout : et un membres : 1° Suppression : CinqAjout : Six représentants de l'Etat, nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civileSuppression : , Suppression : dont : Suppression : -Ajout : a) Suppression : unAjout : Un sur proposition du Premier ministre ; Suppression : -Ajout : b) Suppression : deuxAjout : Deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ; Suppression : -Ajout : c) Suppression : unAjout : Un sur proposition du ministre chargé de l'économie ; Suppression : -Ajout : d) Suppression : unAjout : Un sur proposition du ministre chargé du budget ; Ajout : e) Un sur proposition du ministre chargé du tourisme ; 2° Suppression : SixAjout : Cinq personnalités Suppression : qualifiéesAjout : choisies conformément aux dispositions de l'article L. 342-3, nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et Suppression : choisies soitAjout : du Suppression : enAjout : ministre Suppression : raisonAjout : chargé de Suppression : leur compétence technique,Ajout : l'économie Suppression : scientifiqueAjout : ; Suppression : ouAjout : 3° Suppression : technologique,Ajout : Deux Suppression : soitAjout : représentants Suppression : enAjout : des Suppression : raisonAjout : actionnaires Suppression : deAjout : autres Suppression : leurAjout : que Suppression : connaissanceAjout : l'Etat Suppression : duAjout : et Suppression : transportAjout : les Suppression : aérienAjout : salariés, Suppression : soit en raison de leurAjout : désignés Suppression : qualitéAjout : par Suppression : deAjout : l'assemblée Suppression : représentantAjout : générale des Suppression : usagersAjout : actionnaires ; Suppression : 3Ajout : 4° Suppression : UnAjout : Deux Suppression : représentantAjout : représentants des salariés actionnaires Suppression : désignéAjout : désignés, parmi ceux-ci, par l'assemblée généraleAjout : , sur propositionAjout : , Ajout : respectivement, d'une section Ajout : comprenant les salariés actionnaires ayant le statut de Ajout : personnel navigant technique et d'une section comprenant les autres salariés actionnaires, sous réserve que chacune de ces deux catégories de salariés actionnaires détienne plus de 2 % du capital social de la société Air France ; si ce seuil n'est pas atteint, le représentant au conseil d'administration de la catégorie concernée est remplacé par un représentant des actionnaires autres que l'Etat et les salariés, désigné par l'assemblée générale Suppression : composéeAjout : des Ajout : actionnaires. Les modalités techniques d'application de ces Suppression : seulsAjout : dispositions Suppression : actionnairesAjout : sont Ajout : précisées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de l'économie ; Suppression : 4Ajout : 5° Six représentants des salariés élus par les salariés de la société Air France et de ses filiales au sens du 4 de l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, dans le cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de : Suppression : -Ajout : a) Suppression : unAjout : Un élu par le personnel navigant technique ; Suppression : -Ajout : b) Suppression : unAjout : Un élu par le personnel navigant commercial ; Suppression : -Ajout : c) Suppression : quatreAjout : Quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés. Les conditions de présentation des listes de candidats, définies par l'article 17 de Suppression : laditeAjout : la loiAjout : du 26 juillet 1983 susmentionnée, s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application. Ajout : II. - La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Suppression : ToutefoisAjout : Cependant, les membres du conseil doivent être remplacés lorsqu'ils ont perdu la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés ou qu'ils ne remplissent plus les conditions d'éligibilité. Dans Suppression : ceAjout : le casAjout : où il y a lieu de procéder au remplacement de membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent. Il peut être mis fin par décret au mandat des membres du conseil d'administration nommés par décret. Suppression : TroisAjout : III. Suppression : censeursAjout : - Un censeur, Suppression : nommésAjout : désigné pour cinq ansSuppression : , Suppression : siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Les deux premiers sont nommés par Suppression : décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, l'un sur proposition du ministre chargéAjout : l'assemblée Suppression : deAjout : générale Suppression : laAjout : des Suppression : défenseAjout : actionnaires, Suppression : l'autre sur celle du ministre chargé du tourisme. Le troisièmeAjout : siège Suppression : estAjout : au Suppression : nomméAjout : conseil Suppression : parAjout : d'administration Suppression : l'assembléeAjout : avec Suppression : généraleAjout : voix Suppression : ordinaireAjout : consultative. Il peut être mis finSuppression : , à tout momentSuppression : , à Suppression : leursAjout : ses fonctions dans les mêmes conditions.