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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 avril 1967 au 18 septembre 2005

Version en vigueur du 18 septembre 2005 au 1 novembre 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est chargé : 1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux articles L. 421-6 et L. 421-7, R. 421-5 et R. 421-6 ; 2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession, l'évolution des techniques aéronautiques.
Nouvelle version :
Le conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est chargé : 1° De présenter aux ministres intéressés toutes propositions relatives aux programmes d'instruction, d'examens, d'entraînement et de contrôle correspondant aux brevets, licences et qualifications du personnel visé aux articles L. ~~Suppression : 421-6 et L.~~

Ajout : 410-1

~~Suppression : 421-7~~

, R.

~~Suppression : 421-5~~

Ajout : 410-1

et R.

~~Suppression : 421-6~~

Ajout : 410-3

; 2° De dégager les enseignements que comporte, pour l'exercice de la profession, l'évolution des techniques aéronautiques.