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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1995 au 1 janvier 2012
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 1 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les pensions sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Le taux de revalorisation appliqué à titre provisionnel au 1er janvier est égal à la moitié du taux annuel pratiqué au 1er juillet précédent. Le taux de revalorisation annuel appliqué au 1er juillet est déterminé par les formules ci-dessous : a) Lorsque N est supérieur à 2, le taux de revalorisation en pourcentage est égal à : (formule non reproduite). Le conseil d'administration peut faire varier ce taux dans un intervalle E de plus ou moins 0,5 p. 100 ; b) Lorsque N est inférieur ou égal à 2, le taux de revalorisation en pourcentage est égal à : (formule non reproduite). Dans ces formules : Ic représente le pourcentage de variation des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l'I.N.S.E.E. pour les douze mois de l'année précédente ; N est la valeur définie au f de l'article R. 426-5.
Nouvelle version :
Les pensions sont revalorisées au 1er janvier
Suppression : et au 1er juillet
de chaque année
Suppression : .
Suppression : Le taux de revalorisation appliqué à titre provisionnel au 1er janvier est égal à la moitié
du
Suppression : taux annuel pratiqué au 1er juillet précédent. Le taux de revalorisation annuel appliqué au 1er juillet est déterminé par les formules ci-dessous : a) Lorsque N est supérieur à 2, le taux
Ajout : pourcentage
de
Suppression : revalorisation
Ajout : variation
Suppression : en
Ajout : entre
Suppression : pourcentage
Ajout : l'indice
Suppression : est
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Suppression : : (formule non reproduite). Le conseil d'administration peut faire varier ce taux dans un intervalle E de plus
Ajout : la
Suppression : ou
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Suppression : p. 100 ; b) Lorsque N est inférieur ou égal à
Ajout : France
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Suppression : le taux de revalorisation en pourcentage est égal à : (formule non reproduite). Dans ces formules : Ic