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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 novembre 2001 au 17 mai 2005

Version en vigueur du 17 mai 2005 au 8 décembre 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le directeur du BEA est nommé, pour une durée de sept ans, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, sur la proposition du chef de l'inspection générale de l'aviation civile, parmi les fonctionnaires de l'Etat de catégorie A ayant au moins vingt ans d'expérience professionnelle dans des domaines de l'aviation civile.
Nouvelle version :
Le directeur du BEA est nommé, pour une durée de sept ans, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, sur la proposition du ~~Suppression : chef~~Ajout : vice-président ~~Suppression : de~~Ajout : du

~~Suppression : l'inspection~~

Ajout : conseil

~~Suppression : générale~~

Ajout : général

Ajout : des ponts et chaussées formulée après avis du bureau

~~Suppression : l'aviation~~

Ajout : ce

~~Suppression : civile~~

Ajout : conseil

, parmi les fonctionnaires de l'Etat de catégorie A ayant au moins vingt ans d'expérience professionnelle dans des domaines de l'aviation civile.