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Suppression : Le commandantAjout : Tout Suppression : deAjout : exploitant Suppression : bordAjout : qui Suppression : d'unAjout : a Suppression : aéronefAjout : en Suppression : viséAjout : France Suppression : auAjout : son Suppression : IIAjout : siège Suppression : deAjout : ou Suppression : l'articleAjout : son Suppression : L.Ajout : principal Suppression : 711-1Ajout : établissement et Suppression : effectuant un volAjout : qui Suppression : dansAjout : exploite Suppression : l'espaceAjout : un Suppression : aérienAjout : aéronef Suppression : françaisAjout : autre Suppression : déclareAjout : que Suppression : sansAjout : ceux Suppression : retardAjout : visés à Suppression : l'organisme de la circulation aérienne avec lequelAjout : l'annexe Suppression : ilAjout : II Suppression : estAjout : du Suppression : enAjout : règlement Suppression : contactAjout : (CE) Suppression : ou,Ajout : n° Suppression : àAjout : 216/2008 Suppression : défaut,Ajout : du Suppression : auAjout : Parlement Suppression : responsableAjout : européen Suppression : deAjout : et Suppression : l'aérodromeAjout : du Suppression : leAjout : Conseil Suppression : plusAjout : du Suppression : procheAjout : 20 Suppression : toutAjout : février Suppression : accidentAjout : 2008 Suppression : ouAjout : concernant Suppression : toutAjout : des Suppression : incidentAjout : règles Suppression : mentionnéAjout : communes dans Suppression : la liste prévue à l'article R.Ajout : le Suppression : 722-2,Ajout : domaine Suppression : impliquantAjout : de Suppression : sonAjout : l'aviation Suppression : aéronefAjout : civile et Suppression : constaté par lui. Dans le cas où le commandant deAjout : instituant Suppression : bordAjout : une Suppression : estAjout : Agence Suppression : empêchéAjout : européenne de Suppression : faire cette déclaration ouAjout : la Suppression : lorsqueAjout : sécurité Suppression : l'accidentAjout : aérienne ouAjout : , Suppression : l'incidentAjout : à Suppression : estAjout : défaut, Suppression : survenuAjout : tout Suppression : horsAjout : commandant de Suppression : l'espace aérien françaisAjout : bord Suppression : àAjout : d'un Suppression : unAjout : tel aéronef Suppression : immatriculé en France ou exploité par une personne physique ou morale ayant en France son principal établissement ou son siège statutaire, la déclaration est faiteAjout : informe sans retard Suppression : au BEA par l'exploitant de l'aéronef, le Suppression : président de l'aéro-club dont dépend l'aéronef ou le propriétaireAjout : BEA de Suppression : l'aéronef. Dans lesAjout : tout Suppression : entreprisesAjout : accident ou Suppression : organismes ayant organisé et mis en oeuvre des procédures agréées parAjout : incident Suppression : leAjout : d'aviation Suppression : BEAAjout : civile Suppression : pourAjout : survenu Suppression : garantirAjout : à Suppression : laAjout : cet Suppression : préservationAjout : aéronef et Suppression : la bonne transmission desAjout : mentionné Suppression : informations,Ajout : dans la Suppression : déclarationAjout : liste prévue Suppression : au premier alinéa peut être transmiseAjout : à Suppression : parAjout : l'article Suppression : l'employeurAjout : R. Suppression : auAjout : 722-2 Suppression : BEA.