Suppression : l'organisme de la circulation aérienne avec lequel
Ajout : l'annexe
Suppression : il
Ajout : II
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : règlement
Suppression : contact
Ajout : (CE)
Suppression : ou,
Ajout : n°
Suppression : à
Ajout : 216/2008
Suppression : défaut,
Ajout : du
Suppression : au
Ajout : Parlement
Suppression : responsable
Ajout : européen
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'aérodrome
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : Conseil
Suppression : plus
Ajout : du
Suppression : proche
Ajout : 20
Suppression : tout
Ajout : février
Suppression : accident
Ajout : 2008
Suppression : ou
Ajout : concernant
Suppression : tout
Ajout : des
Suppression : incident
Ajout : règles
Suppression : mentionné
Ajout : communes
dans
Suppression : la liste prévue à l'article R.
Ajout : le
Suppression : 722-2,
Ajout : domaine
Suppression : impliquant
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : l'aviation
Suppression : aéronef
Ajout : civile
et
Suppression : constaté par lui. Dans le cas où le commandant de
Ajout : instituant
Suppression : bord
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : Agence
Suppression : empêché
Ajout : européenne
de
Suppression : faire cette déclaration ou
Ajout : la
Suppression : lorsque
Ajout : sécurité
Suppression : l'accident
Ajout : aérienne
ou
Ajout : ,
Suppression : l'incident
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : défaut,
Suppression : survenu
Ajout : tout
Suppression : hors
Ajout : commandant
de
Suppression : l'espace aérien français
Ajout : bord
Suppression : à
Ajout : d'un
Suppression : un
Ajout : tel
aéronef
Suppression : immatriculé en France ou exploité par une personne physique ou morale ayant en France son principal établissement ou son siège statutaire, la déclaration est faite
Ajout : informe
sans retard
Suppression : au BEA par l'exploitant de l'aéronef,
le
Suppression : président de l'aéro-club dont dépend l'aéronef ou le propriétaire
Ajout : BEA
de
Suppression : l'aéronef. Dans les
Ajout : tout
Suppression : entreprises
Ajout : accident
ou
Suppression : organismes ayant organisé et mis en oeuvre des procédures agréées par
Ajout : incident
Suppression : le
Ajout : d'aviation
Suppression : BEA
Ajout : civile
Suppression : pour
Ajout : survenu
Suppression : garantir
Ajout : à
Suppression : la
Ajout : cet
Suppression : préservation
Ajout : aéronef
et
Suppression : la bonne transmission des
Ajout : mentionné
Suppression : informations,
Ajout : dans
la
Suppression : déclaration
Ajout : liste
prévue
Suppression : au premier alinéa peut être transmise