Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

23 mots ajoutés5 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Toutefois, les régions peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région.
Nouvelle version :
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles ~~Suppression : en~~Ajout : veillent ~~Suppression : assurent~~Ajout : à ~~elles-mêmes~~

Suppression :

Ajout : leur

~~Suppression : la~~

Ajout : gestion,

Ajout : à leur

conservation et

~~Suppression : la~~

Ajout : à

Ajout : leur

mise en valeur

Ajout : dans l'intérêt public et sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives

. Toutefois, les régions peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région.