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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 2004 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Toutefois, les régions et la collectivité territoriale de Corse peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, respectivement au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région ou de la collectivité territoriale de Corse.
Nouvelle version :
Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. Toutefois, les régions ~~Suppression : et la collectivité territoriale de Corse~~ peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, ~~Suppression : respectivement~~

au service d'archives du département où se trouve le chef-lieu de la région

~~Suppression : ou de la collectivité territoriale de Corse~~