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88 mots ajoutés68 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : documents mentionnés à l'articleAjout : archivesSuppression : L.Ajout : produitesSuppression : 212-11,Ajout : ouSuppression : conservésAjout : reçuesSuppression : dansAjout : par les Suppression : archives des communes de 2 000 habitants ou plusSuppression : , peuvent être Suppression : déposésdéposées
Ajout :
par le maire,
Suppression : après
Ajout : par
Suppression : délibération
Ajout : convention
Suppression : du
Ajout : :
Suppression : conseil
Ajout : 1°
Suppression : municipal,
Ajout : Au
Suppression : aux
Ajout : service
Suppression : archives
Ajout : d'archives
du groupement de
Suppression : collectivités
Ajout : communes
Suppression : territoriales
Ajout : à
Ajout : fiscalité propre
dont elles sont membres
Suppression : ,
Suppression : par
Ajout : ou
Suppression : convention,
Ajout : au
Suppression : aux
Ajout : service
Suppression : archives
Ajout : d'archives
de la commune
Ajout : membre
désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : dans
Suppression : aux
Ajout : des
Suppression : archives
Ajout : conditions
Suppression : du
Ajout : déterminées
Suppression : département.
Ajout : par
Suppression : Le
Ajout : décret
Suppression : dépôt
Ajout : en
Suppression : au
Ajout : Conseil
Ajout : d'Etat ; 2° Au
service départemental d'archives
Suppression : est
Ajout : compétent
Suppression : prescrit
Ajout : à
Suppression : d'office
Ajout : l'expiration
Suppression : par
Ajout : d'un
Suppression : le
Ajout : délai
Suppression : préfet,
Ajout : de
Suppression : après
Ajout : cent
Suppression : une
Ajout : vingt
Suppression : mise
Ajout : ans
Suppression : en
Ajout : pour
Suppression : demeure
Ajout : les
Suppression : restée
Ajout : registres
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : effet,
Ajout : l'état
Suppression : lorsqu'il
Ajout : civil
Suppression : est
Ajout : et
Suppression : établi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : cinquante
Suppression : la
Ajout : ans
Suppression : conservation
Ajout : pour
Suppression : des
Ajout : les
Ajout : autres documents n'ayant plus d'utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif. Par exception, les
archives
Suppression : d'une
Ajout : numériques
Suppression : commune
Ajout : peuvent
Suppression : n'est
Ajout : être
Suppression : pas
Ajout : déposées
Suppression : convenablement
Ajout : avant
Suppression : assurée
Ajout : l'expiration de leur durée d'utilité administrative