Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 avril 2017
Texte intégral
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 29 avril 2017
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.