Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
65 mots ajoutés22 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 24 février 2004 au 29 avril 2017
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 310-2 et L. 310-3 ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Nouvelle version :
Les Suppression : dispositionsAjout : bibliothèques des Suppression : articlesAjout : collectivitésSuppression : L.Ajout : territoriales310-2
Suppression :
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : leurs
Suppression : 310-3
Ajout : groupements
Suppression : ne
Ajout : élaborent
Suppression : sont
Ajout : les
Suppression : pas
Ajout : orientations
Suppression : applicables
Ajout : générales
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : communes
Ajout : leur
Suppression : des
Ajout : politique
Suppression : départements
Ajout : documentaire,
Ajout : qu'elles présentent devant l'organe délibérant
de la
Suppression : Moselle,
Ajout : collectivité
Ajout : territoriale ou
du
Suppression : Bas-Rhin
Ajout : groupement
et
Suppression : du
Ajout : qu'elles
Suppression : Haut-Rhin
Ajout : actualisent régulièrement
.
Ajout : Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.