Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 11 mai 2026
Texte intégral
Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président : a) D'un député et d'un sénateur, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales ; d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ; e) De personnalités qualifiées. Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 115-10 , L. 442-1 , L. 442-3 , L. 451-5 , L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.